Ce règlement complète le Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) des établissements d’enseignement secondaire de la Fédération Wallonie‑Bruxelles. Il vise à souligner les valeurs et objectifs généraux contenus dans le projet d’établissement. Ce document doit être signé par les parents ou l’organisateur et par l’élève.
Chapitre 1 : Inscription au sein de l’établissement
Par l’inscription dans un établissement, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents ou la personne investie de l’autorité parentale acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur. Préalablement à l’inscription, le chef d’établissement porte ces documents à leur connaissance.
Tout élève majeur, s’il veut poursuivre sa scolarité à l’établissement, est tenu de s’y réinscrire chaque année. Un entretien avec le chef d’établissement est subordonné à cette inscription.
Chapitre 2 : Organisation scolaire
2.1 Fréquentation scolaire
Les élèves qui entrent en retard en classe ne sont admis qu’après avoir justifié leur retard auprès des éducateurs. Trois retards injustifiés dans la même semaine seront sanctionnés par une retenue.
2.2 Absences
Les parents peuvent soumettre à l’approbation du chef d’établissement la motivation de 30 demi‑journées d’absence au cours de l’année scolaire. Un mot ne peut couvrir plus de 4 demi‑jours d’absence consécutifs.
Absences justifiées
Les absences peuvent être justifiées pour les raisons suivantes :
L’indisposition ou la maladie de l’élève, couvertes par un certificat médical ou une excuse écrite des parents.
Le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours.
2.3 Repas et temps de midi
Les élèves peuvent acheter à l’école :
un repas chaud (3 €) ;
« piqué » et compote (2 €) ;
« piqué » et fruit (2 €).
Seuls les élèves qui rentrent dîner à domicile peuvent quitter l’école durant le temps de midi (entre 12 h et 13 h 20). L’autorisation de quitter l’école pour se rendre chez un membre de la famille proche ne sera accordée exceptionnellement que moyennant une demande écrite et précise des parents, accompagnée d’une invitation écrite des hôtes concernés, et cela après examen de chaque cas. Ce déplacement se fera sous la responsabilité conjointe des parents et des hôtes.
La fréquentation de la boulangerie ou de tout autre établissement n’est pas autorisée si l’élève ne dispose pas d’une autorisation de sortie telle que décrite ci‑dessus. Cette autorisation peut être retirée, après avertissement, en fonction du comportement de l’élève, tant à l’école que sur la voie publique.
2.4 Déplacements
Les déplacements au sein de l’école se font à pied. Une sortie vélo est tolérée pour les élèves. Elle devra être présentée à tout moment.
Chapitre 3 : Comportement et travail
3.1 Respect de l’environnement
L’école est notre cadre de vie durant une grande partie de l’année. Chacun est responsable du respect de l’environnement. Les poubelles existent !
3.2 Ponctualité et respect
Le respect des horaires, l’évitement de paroles et de gestes agressifs permettent d’entretenir la convivialité. La ponctualité est le premier signe de politesse.
3.3 Assurance et énonciation
Les règles de vie en commun sont évidemment d’application en classe. Politesse, respect des autres et ordre sont les fondements d’une ambiance de travail constructive.
Tout élève doit participer à l’activité organisée en classe. Les élèves qui, par leur comportement, empêchent le bon déroulement de la leçon et portent ainsi préjudice à l’apprentissage des autres élèves peuvent être exclus de la classe (exclusion). Cet élève sera accompagné par des travaux à exécuter à la salle d’étude, au lieu d’une exclusion à domicile.
Chapitre 4 : Accidents, assurances et dégâts
4.1 Assurances
Tout accident survenant à l’école, sur le chemin de l’école ou lors des activités doit être signalé le plus tôt possible à l’établissement scolaire. L’assurance scolaire couvre les frais médicaux et pharmaceutiques mais n’intervient pas dans les autres frais (lunettes, vêtements…).
4.2 Accès aux services
Les parents contractent des assurances auprès d’ETHIAS couvrant deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance contre les accidents corporels.
Assurance responsabilité civile : couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire. Elle ne couvre pas la responsabilité encourue sur le chemin de l’école.
Assurance contre les accidents corporels survenus dans le cadre des activités : couvre les risques en dehors de toute recherche de responsabilité d’un tiers. Elle garantit à la victime assurée ou à son ayant droit le paiement, dans certaines limites, notamment des frais médicaux et des indemnités d’invalidité.
L’intervention de l’assureur s’effectue complémentairement aux prestations légales de l’assurance‑invalidité ou de l’organisme qui en tient lieu.
Si la victime bénéficie de telles prestations, il lui appartient de :
déclarer l’accident à sa mutuelle ;
régler les honoraires du médecin, les frais d’hospitalisation et pharmaceutiques ;
obtenir l’intervention de la mutuelle dans les frais ;
communiquer à l’établissement, pour transmission à l’organisme assureur, une attestation de la mutuelle indiquant, en regard des montants réclamés, la quote‑part prise en charge.
Si la victime ne bénéficie pas de telles prestations, il lui appartient d’en informer l’établissement.
Tout accident doit être signalé dans les plus brefs délais au secrétariat ou à l’éducateur concerné.
4.3 Poursuites et réparation
Les élèves sont personnellement responsables des biens personnels à l’école. Les objets personnels (médicaments, GSM, vêtements) ne peuvent être abandonnés dans les halls ou couloirs. En cas de perte ou de vol, l’école ne pourra être tenue pour responsable. Des casiers personnels sont proposés en location.
De nombreux vêtements d’équipement sportif ou autres sont abandonnés chaque année dans l’école et ne sont pas réclamés. À la fin de chaque période, les objets non réclamés seront donnés à des œuvres.
Les élèves sont responsables des dégâts occasionnés par eux aux bâtiments, au matériel et au mobilier. Sans préjudice de l’application d’une mesure disciplinaire, les parents, responsables du mineur, seront tenus de procéder à la réparation du dommage subi ou, à défaut, de prendre en charge le coût financier de la remise en état des biens et des installations.
Dégâts – vêtements : idem.
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves et les parents de se conformer aux lois, règlements et instructions administratives qui les concernent, diffusés soit dans le Bulletin de l’Éducation, soit dans toute note interne ou recommandation émanant de l’établissement.
La responsabilité et les diverses obligations des parents prévues dans le règlement deviennent celles de l’élève lorsque celui‑ci est majeur et ce pendant toute la durée de sa scolarité.
Les frais qui ne figurent pas dans un décompte périodique ne peuvent en aucun cas être réclamés.
Les pouvoirs organisateurs veillent à ne pas impliquer les élèves mineurs dans les litiges qu’ils entretiennent avec les parents ou la personne investie de l’autorité parentale à propos des décomptes périodiques.
Les pouvoirs organisateurs qui ne réclament aucun frais sur l’ensemble de l’année scolaire ne sont pas tenus de remettre les décomptes périodiques visés au présent article.
Chapitre 5 : Environnement disciplinaire
Les élèves sont soumis à l’autorité du chef d’établissement et des membres du personnel, dans l’enceinte de l’établissement, aux abords immédiats de celui‑ci et en dehors de l’établissement lors des activités extérieures organisées par l’établissement.
Aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans qu’elle ait reçu l’accord préalable du chef d’établissement ou de son délégué (tracts, pétitions, rassemblements, etc.).
Les sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre d’un élève ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation des compétences.
Dans le respect des dispositions du présent règlement, les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou propos répréhensible commis non seulement dans l’enceinte de l’établissement mais aussi hors de l’établissement lorsque les faits reprochés ont une incidence directe sur la bonne marche de l’établissement.
Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. L’élève qui, après avoir été entendu par le chef d’établissement ou son représentant, refuse d’exécuter la sanction est passible de la sanction suivante, dans l’ordre de gravité :
le rappel à l’ordre par une note ou journal de classe à faire signer pour le lendemain par les parents ou l’élève majeur ;
le blâme à l’établissement, en dehors du cadre de la journée scolaire, sous la surveillance d’un membre du personnel ;
l’exclusion temporaire d’un cours ou de tous les cours d’un enseignant, dans le respect des dispositions de l’article 92, alinéas 2 et 3, du décret du 24 juillet 1997 précité. L’élève reste à l’établissement sous la surveillance d’un membre du personnel ;
l’exclusion temporaire de tous les cours ;
l’exclusion définitive de l’établissement.
5.1 Faits graves pouvant justifier l’exclusion définitive
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive, prévus aux articles 81 et 89 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre :
Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle‑ci :
tout coup et blessure porté notamment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
le fait d’exercer, notamment et de manière répétée, sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement, une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui‑ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
la détention ou l’usage d’une arme.
Est strictement prohibée l’introduction, la détention ou la consommation, dans l’enceinte ou à proximité de l’établissement, ou pendant l’activité scolaire intra ou extra‑muros :
de toute substance quelconque susceptible d’entraîner la dépendance ou d’altérer la capacité des élèves à suivre les cours. Cela concerne aussi bien les substances visées à l’article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en infraction des règles fixées pour l’usage, la détention, la distribution et la vente, que celles qui ne le sont pas (ex. : CBD, alcool, détergents, …) ;
de tout médicament ou substance dotée d’un caractère thérapeutique, sans que ce médicament ou cette substance ait été prescrit par un médecin et qu’il ait décidé par écrit de la nécessité de la détention ou de la consommation dans l’enceinte de l’établissement. Le certificat doit être présenté à l’établissement au plus tard au moment de l’introduction de la substance concernée dans l’établissement.
Lorsqu’un médicament ou une substance dotée d’un caractère thérapeutique fait l’objet d’une prescription médicale, l’établissement prohibe toute autre utilisation de cette substance et, notamment, toute transmission de celle‑ci à une tierce personne.
5.2 Droit de recours contre les décisions d’exclusion
L’élève ou ses parents (pour l’élève mineur) disposent d’un droit de recours auprès du Ministre qui a pris la décision. Le recours est introduit par lettre recommandée dans les dix jours qui suivent la notification de l’exclusion définitive.
Le Ministre statue sur le recours au plus tard le quinzième jour qui suit la réception du recours. Pendant les vacances d’été, le Ministre statue pour le 20 août. La notification est donnée dans les trois jours qui suivent la décision.
L’existence d’un droit de recours et ses modalités doivent figurer sur la lettre recommandée avec accusé de réception par laquelle le chef d’établissement invite les parents de l’élève mineur, ou l’élève s’il est majeur, à venir entendre les faits et les raisons.
L’introduction du recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.
5.3 Plan d’accompagnement pour les élèves de 12 à 18 ans
Le Centre Psycho‑Médico‑Social (CPMS) met à la disposition de l’élève, et de ses parents s’il est mineur, notamment dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement d’enseignement.
Le CPMS accompagne et soutient, sur sa demande, tout élève victime d’actes de violence et de harcèlement.
5.4 Exclusion d’accès à l’enseignement
Article 100 du décret « Missions » du 24 juillet 1997
§ 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu hors les cas prévus d’une part par l’article 100, § 1er, de la loi du 29 juin 1983 concernant l’enseignement, d’autre part par l’article 45, § 1er, de la loi du 21 juin 1985 concernant l’enseignement.
§ 2. Ne sont pas considérés comme perception d’un minerval, dans l’enseignement organisé par la Communauté française, et ne sont pas soumis à l’interdiction visée au § 1er :
les droits spécifiques perçus pour des services strictement individualisables répondant à des demandes spécifiques des élèves majeurs ou des parents des élèves mineurs, pour autant que ces services ne soient pas organisés par l’établissement dans le cadre de ses missions et que la perception de ces droits ne constitue pas une condition d’accès à l’enseignement ;
les frais exposés par l’établissement pour l’organisation d’activités culturelles et sportives en dehors des périodes d’enseignement, pour autant que la participation à ces activités ne soit pas une condition d’accès à l’enseignement et que les élèves dont les parents, pour des raisons philosophiques, refusent cette participation ne soient pas pénalisés dans le cadre de leurs études ;
les frais exposés par l’établissement pour des activités pédagogiques avec nuitées organisées dans le cadre des périodes d’enseignement, pour autant que ces activités ne soient pas imposées aux élèves et que ceux dont les parents, pour des raisons philosophiques, refusent cette participation ne soient pas pénalisés dans le cadre de leurs études.
Chapitre 6 : Respect et discipline (dispositions pratiques)
Mâcher de la gomme et manger en classe (même du chewing‑gum) est un manque de respect envers les personnes et les lieux.
Laisser la classe en ordre (tables, propreté, bancs…) est une marque de respect envers le cadre scolaire.
Porter une tenue adaptée à l’école est un signe de respect envers la communauté scolaire. L’école n’autorise ni n’interdit les singularités vestimentaires ; la tenue doit être adaptée aux activités scolaires et ne pas ressembler à une tenue de plage ou de salle de sport.
L’école doit veiller au respect des règles de santé et protéger les élèves des effets néfastes du tabac. Il est interdit de fumer dans l’ensemble de l’école et aux abords immédiats. Toute introduction ou consommation de drogue, d’alcool ou d’autre substance sera sévèrement sanctionnée (jusqu’à l’exclusion).
Dans le but de privilégier le dialogue entre les acteurs présents à l’école, les lecteurs MP3, écouteurs… ne sont pas autorisés. De même, afin de garantir la sérénité dans le travail et d’éviter des perturbations intempestives, les GSM ne sont pas autorisés ; le contact téléphonique urgent peut se faire du bureau, moyennant autorisation. Aucune enquête ne sera menée par l’école concernant la disparition d’objets dont la présence est illicite à l’école.