Cette charte rappelle les règles d’utilisation des outils numériques de communication, de gestion et de pédagogie au sein de l’établissement.
Elle est accessible à tous et téléchargeable sur le site web de l’Athénée :
👉 https://www.arquievrain.be
1.1 UTILISATION DES OUTILS NUMÉRIQUES
La présente charte s’applique à tout utilisateur des services numériques de l’Athénée Royal de Quiévrain (enseignants, élèves, éducateurs, personnel administratif et technique).
L’accès aux ressources informatiques repose sur l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et confidentiels.
Ces informations ne peuvent en aucun cas être partagées.
Les utilisateurs s’engagent à respecter la législation en vigueur et à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des systèmes informatiques. Ils s’engagent notamment à respecter :
- Les lois relatives à l’informatique et à la cybersécurité,
- La protection des données personnelles (RGPD),
- La propriété intellectuelle et les droits d’auteur,
- Le respect de la personne et des valeurs de l’école.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner des sanctions disciplinaires et/ou administratives, voire pénales selon la gravité des faits.
1.2 CADRE JURIDIQUE
1.2.1 Droit à la déconnexion
Les outils numériques favorisent une communication rapide et efficace.
Cependant, cela ne signifie pas que les utilisateurs doivent rester connectés en permanence.
Chacun doit pouvoir exercer son droit à la déconnexion, notamment en dehors des heures scolaires, la nuit, les week-ends et pendant les congés.
Les enseignants, élèves et parents ne sont pas tenus de répondre immédiatement aux messages reçus en dehors de ces périodes.
Cette disposition s’inscrit dans l’esprit des articles 15 à 17 de la loi du 26 mars 2018 relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale.
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2018032601&tabl_name=loi
1.2.2 Protection des données personnelles
L’Athénée Royal de Quiévrain utilise la plateforme Microsoft 365 Éducation (Outlook, Teams, OneDrive, etc.) dans le cadre de son projet pédagogique.
Les données personnelles traitées (nom, prénom, adresse e-mail scolaire, etc.) sont utilisées exclusivement pour l’accès à ces services, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Elles sont conservées pendant la durée de la scolarité de l’élève.
Pour toute demande concernant la consultation, la rectification ou la suppression de ces données, vous pouvez contacter le responsable du traitement :
📧 it@arquievrain.be
Pour plus d’informations : www.autoriteprotectiondonnees.be
1.3 CADRE POUR LES COMMUNICATIONS INTERNES
1.3.1 Corps professoral → Élèves
Les enseignants peuvent utiliser Microsoft Teams pour :
- Déposer du contenu pédagogique (cours, devoirs, exercices, vidéos, etc.)
- Communiquer les consignes et délais de manière claire
- Organiser des entretiens à distance si nécessaire
🕓 Horaire des cours : 8h15 à 16h05
⏱ Délai de réponse recommandé : 3 jours ouvrables
1.3.2 Élèves → Corps professoral
Les élèves disposent d’un compte Microsoft 365 personnel. Ces données sont confidentielles.
L’élève s’engage à :
- Respecter la confidentialité des informations,
- Utiliser un langage respectueux et approprié,
- Être responsable de ses messages et fichiers,
- Respecter les lois sur la propriété intellectuelle,
- Prendre soin du matériel informatique,
- Ne pas perturber le bon fonctionnement des outils numériques,
- Respecter le droit à la déconnexion (le sien et celui des autres),
- Ne jamais ajouter un compte personnel sur les ordinateurs de l’école (avertir immédiatement le technicien en cas d’erreur).
⚠️ Le Règlement d’Ordre Intérieur (R.O.I.) s’applique aussi aux usages numériques.
Bonnes pratiques sur Teams
- Teams est un outil interne réservé aux membres de l’Athénée.
- Il ne doit pas être utilisé comme messagerie instantanée ou réseau social.
- L’usage est strictement pédagogique et professionnel.
- Les élèves doivent privilégier le contact en présentiel.
- En cas d’urgence, contacter le secrétariat.
- Les contenus ne peuvent être diffusés hors de l’établissement.
1.4 MATÉRIEL NUMÉRIQUE EN PRÊT
Si du matériel (ordinateur, tablette, etc.) est prêté à un(e) élève, une convention de prêt est signée entre l’école et le responsable légal.
En cas de perte, vol ou dégradation, les parents ou l’élève majeur(e) s’engagent à rembourser le matériel.
Une assurance est recommandée pour couvrir ces risques.
Tout retard dans la restitution du matériel pourra entraîner une facturation du matériel non rendu.
1.5 COMMUNICATIONS ADMINISTRATIVES
Les informations officielles (convocations, horaires, communications de la direction) sont transmises via Outlook, Teams ou le site web de l’école.
- Les parents peuvent contacter la direction pour les questions générales.
- La direction adjointe traite les questions de discipline et d’organisation pédagogique.
- Les éducateurs gèrent les absences et retards.
1.6 CONTACTS
📧 it@arquievrain.be (problèmes techniques)
📍 Athénée Royal de Quiévrain
Rue Debast, 26 – 7380 Quiévrain
RÉFÉRENCES UTILES
- D’Hoine Hedwige – Les outils numériques de communication entre les parents et l’école, SGNE (2019)
- Guide pratique : comprendre et appliquer le RGPD en classe, Circulaire 7573 (2020)
- La protection des données à l’école en 7 étapes – Autorité de protection des données
- https://www.jedecide.be