Règlement d’ordre intérieur

Le présent R.O.I. reprend de manière précise des prescrits à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés dans les projets éducatif et pédagogique de Wallonie-Bruxelles Enseignement.

Sa fonction principale est de favoriser l’acquisition progressive du sens des responsabilités, de l’autodiscipline et d’un comportement social solidaire basé sur le respect de soi-même, d’autrui et de l’environnement scolaire.

L’école est un lieu de vie en commun où le sens social est cultivé et où chaque élève est pleinement responsable de sa formation.

Le R.O.I. favorise les relations harmonieuses entre tous les membres de la communauté éducative, pour le bien commun.

Les règles ne peuvent constituer une fin en elles-mêmes, vides de sens. Elles sont cependant nécessaires pour créer et maintenir un climat propice au travail, pour permettre une vie sereine en communauté dans un cadre humaniste et pour garantir l’épanouissement solidaire de tous.

Il est souhaitable que les parents entretiennent spontanément des contacts étroits et constructifs avec l'école afin d'assurer en toutes circonstances la surveillance vigilante des études et la bonne conduite de leur(s) enfant(s) dans le respect des valeurs de Wallonie-Bruxelles Enseignement :

Démocratie

WBE forme les élèves et les étudiants au respect des Libertés et des Droits fondamentaux de l’Homme, de la Femme et de l’Enfant. Il suscite l’adhésion des élèves et des étudiants à l’exercice de leur libre arbitre par le développement de connaissances raisonnées et l’exercice de l’esprit critique.

Ouverture et démarche scientifique

WBE forme des citoyens libres, responsables, ouverts sur le monde et sa diversité culturelle. L’apprentissage de la citoyenneté s’opère au travers d’une culture du respect, de la compréhension de l’autre et de la solidarité avec autrui.

Il développe le goût des élèves et des étudiants à rechercher la vérité avec une constante honnêteté intellectuelle, toute de rigueur, d’objectivité, de rationalité et de tolérance.

Respect et neutralité

WBE accueille chaque élève et chaque étudiant sans discrimination, dans le respect du règlement de ses établissements scolaires. Il développe chez ceux-ci la liberté de conscience, de pensée, et la leur garantit. Il stimule leur attachement à user de la liberté d’expression sans jamais dénigrer ni les personnes, ni les savoirs.

Emancipation sociale

WBE travaille au développement libre et graduel de la personnalité de chaque élève et de chaque étudiant. Il vise à les amener à s’approprier les savoirs et à acquérir les compétences pour leur permettre de prendre une place active dans la vie économique, sociale et culturelle.

Actif face aux inégalités sociales, WBE soutient les moins favorisés afin qu’aucun choix ne leur soit interdit pour des raisons liées à leur milieu d’origine.

Confiants en eux, conscients de leurs potentialités, l’élève et l’étudiant construisent leur émancipation intellectuelle, gage de leur émancipation sociale.

Le présent R.O.I. se base sur, complète et précise, notamment, les dispositions :

• du code du 03/05/2019 de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire ;
• de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07/06/1999 fixant le règlement d'ordre intérieur de base des établissements d'enseignement secondaire organisés par la Communauté française ;
• du décret du 5 mai 2006 relatif à la prévention du tabagisme et l'interdiction de fumer à l'école ;
• de l’arrêté royal du 11/12/1987 déterminant le règlement organique des établissements d'enseignement de plein exercice de l'État dont la langue de l'enseignement est le français ou l'allemand, à l'exclusion des établissements d'enseignement supérieur ;
• de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12/01/1999 définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française ;
• de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18/01/2008 définissant les dispositions communes en matière de faits graves devant figurer dans le règlement d'ordre intérieur de chaque établissement d'enseignement subventionné ou organisé par la Communauté française ;
• de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire ;
• du règlement des études de l’Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française ;

Dans le présent R.O.I., l’emploi des noms masculins pour les titres et fonctions est épicène, en vue d’assurer la lisibilité du texte, nonobstant les dispositions du décret du 21/06/1993 relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et du décret du 14/10/2021 relatif au renforcement de la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre et aux bonnes pratiques non discriminatoires quant au genre dans le cadre des communications officielles ou formelles.

Dans le présent R.O.I., il faut entendre par1 :

• Aménagements raisonnables: les mesures appropriées, prises en fonction des besoins spécifiques reconnus dans une situation concrète, afin de permettre à un élève présentant des besoins spécifiques d'accéder aux activités organisées dans le cadre de son parcours scolaire, ainsi que de participer et de progresser dans ce parcours, sauf si ces mesures imposent à l'égard de l'école qui doit les adopter une charge disproportionnée, conformément à l'article 3, 9° du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination.
• Besoins spécifiques : les besoins reconnus résultant d'une particularité, d'un trouble, d'une situation permanents ou semi-permanents d'ordre psychologique, mental, physique, psychoaffectif faisant obstacle au projet d'apprentissage et requérant, au sein de l'école, un soutien supplémentaire pour permettre à l'élève de poursuivre de manière régulière et harmonieuse son parcours scolaire dans l'enseignement ordinaire ou dans l'enseignement spécialisé.
• Centre PMS (CPMS) : le centre psycho-médicosocial visé par la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médicosociaux.
• Conseil de classe:
• dans l'enseignement ordinaire secondaire, l'ensemble des membres du personnel directeur et enseignant chargés de former un groupe déterminé d'élèves. 1 Définitions extraites du code du 03/05/2019 de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.
• dans l’enseignement spécialisé fondamental et secondaire : l’ensemble des membres du personnel de direction, du personnel enseignant, du personnel paramédical, psychologique et social et du personnel auxiliaire d’éducation qui a la charge de l’instruction et de l’éducation des élèves d’une classe déterminée et qui en porte la responsabilité.
• Directeur : le membre du personnel exerçant l'une des fonctions de directeur définies par le décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs et des directrices dans l'enseignement.
• École : l’établissement d'enseignement composé d'une ou de plusieurs implantations, placé sous la direction d'un directeur et organisé par un pouvoir organisateur.
• Élève régulièrement inscrit : l’élève qui répond aux conditions d’admission de l’année d’études dans laquelle il est inscrit et est pris en compte au niveau de l’encadrement.
• Élève régulier : l’élève régulièrement inscrit qui suit effectivement et assidument les cours et activités de l’année d’études dans laquelle il est inscrit. Cet élève peut prétendre à la sanction des études.
• Élève libre : l’élève qui n’est pas régulièrement inscrit et/ou qui ne suit pas effectivement et assidument les cours. Cet élève ne peut pas prétendre à la sanction des études.
• Élève majeur : l’élève qui a atteint la majorité civile de 18 ans révolus.
• Équipe éducative : le personnel directeur et enseignant, le personnel paramédical, le personnel social, le personnel psychologique et le personnel auxiliaire d'éducation exerçant tout ou partie de leur fonction dans une même école ou dans une même implantation.
• Équipe pédagogique : le personnel directeur et le personnel enseignant exerçant tout ou partie de leur fonction dans une même école ou dans une même implantation
• Frais scolaires : les frais afférents à des services et fournitures portant sur des activités organisées dans le cadre de l'enseignement dispensé par les écoles organisées ou subventionnées durant les périodes d'apprentissages prévues dans l'horaire des élèves. Sont aussi considérés comme frais scolaires les droits d'accès à la piscine, les droits d'accès aux activités culturelles et sportives et les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s).
• Implantation : le bâtiment ou l'ensemble de bâtiments où l'on dispense de l'enseignement.
• Jours ouvrables scolaires : le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi, le vendredi, à l'exception des jours qui tombent un jour férié, pendant les vacances scolaires ou tout autre jour de congé scolaire fixé par le Gouvernement.
• Parents : toute personne investie de l'autorité parentale, selon les principes définis par l'ancien code civil ou par le code civil, ou qui assume la garde en droit ou en fait d'un enfant mineur soumis à l'obligation scolaire.
• Pôle territorial : le pôle territorial chargé de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en œuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale visé à l'article 6.2.2-1 du code du 03/05/2019 de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.
• Pouvoir organisateur (PO) : la personne morale de droit public ou la personne morale de droit privé qui assume la responsabilité de l'école.
• Scolarité : période durant laquelle l'élève soumis ou non à l'obligation scolaire, et inscrit et fréquente une école d'enseignement maternel, primaire, fondamental ou secondaire, ordinaire ou spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française.
• Tâche : l'activité proposée à l'élève visant à initier, entrainer ou évaluer un apprentissage particulier ou un ensemble d'apprentissages intégrés.
• Travail personnel : l'activité dont la réalisation peut être demandée à l'élève par un membre de l'équipe pédagogique ou par un membre du personnel auxiliaire d'éducation.
• Travail à domicile : le travail personnel réalisé en dehors des heures de cours.
• Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE) : l'organe public autonome auquel la Communauté française a délégué ses compétences de pouvoir organisateur en vertu du décret spécial du 7 février 2019 portant création de l'organisme public chargé de la fonction.

Le R.O.I. s’applique à tous les élèves mineurs et majeurs, y compris les élèves libres, inscrits dans l’école.

Les parents sont tenus au respect du R.O.I. Il couvre tout le temps scolaire et vaut pour toutes les activités scolaires, qu’elles soient intra- ou extra-muros, par exemple piscine, voyages et excursions scolaires, stages …). Il est également d’application sur le chemin de l’école, tant à l’aller qu’au retour.

La responsabilité et les diverses obligations des parents prévues dans le R.O.I. deviennent celles de l'élève lorsque celui-ci est majeur et subsistent pendant toute la scolarité de l'élève majeur au sein de l'école.

Le R.O.I. ne dispense pas les élèves et leurs parents de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent ainsi qu'à toute note interne ou recommandation émanant du pouvoir organisateur, du directeur ou de son délégué.

Le règlement général de la protection des données (RGPD) est applicable dans le cadre scolaire.

Les matières non prévues dans le R.O.I sont régies par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Dans le cadre des dispositions du R.O.I, tous les élèves sont soumis à l'autorité de tous les membres de l’équipe éducative de l'école, aussi bien à l’intérieur qu’à l'extérieur de l'école.

Le R.O.I. peut être modifié par le Pouvoir Organisateur en raison de dispositions légales ou en raison de circonstances exceptionnelles.

Le R.O.I. peut être modifié par l’école en raison de circonstances exceptionnelles, après avoir obtenu l’aval du Pouvoir Organisateur.

Les dispositions faisant l’objet d’une modification sont notifiées au plus vite aux parents et aux élèves.

Les coordonnées du pouvoir organisateur sont : Wallonie-Bruxelles Enseignement, Boulevard Pachéco 32, 1000 Bruxelles, 02/755.55.55, https://www.wbe.be/

Rue Debast 26 7380 Quiévrain +32 (0)65.45.70.81 secretariat@arquievrain.be

CPMS :

Rue de l’Athénée 37 7370 Dour - cabinet de consultation : rue Neuve Quiévrain 065/45.78.47 dircpmswbedour@gmail.com;

Pôle territorial WBE Hainaut Centre : 345 rue du Plat Rie – 7390 Quaregnon 02/413 30 00 coordonnateur.wbe.hcentre@polesterritoriaux.be

L’école est accessible pendant les jours ouvrables scolaires, du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 7h30 à 16h05 ainsi que le mercredi de 7h30 à 12h45

Les heures de cours sont rythmées par des sonneries.

Une période de cours compte 50 minutes.

Pour tous les élèves, les cours du matin (5 périodes) commencent à 8h20, et l’après-midi, les cours reprennent à 13h35.

Une récréation est prévue entre 10h50 et 11h05.

Sauf autorisation expresse de la direction ou de son délégué, les parents n’ont pas accès aux locaux où se donnent les cours et les différentes activités pédagogiques.

Toute personne s’introduisant dans l’école contre la volonté de la direction ou de son délégué, à l’aide de menaces ou de violences contre les personnes, au moyen d’effraction, d’escalade ou de fausses clefs tombe sous l’application de l’article 439 du code pénal.

Sauf accord préalable du directeur ou de son délégué, les élèves ne sont pas autorisés à introduire dans l'école des personnes étrangères à celle-ci. Ils ne peuvent non plus les associer à une activité scolaire extra-muros.

Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est également interdit d'introduire des animaux dans l'enceinte de l'école, sauf dérogation accordée par le directeur ou son délégué dans le cadre d'une activité pédagogique.

DISPOSITIONS DE L’ATHÉNÉE ROYAL DE QUIÉVRAIN

La direction gère le fonctionnement général et pilote l'établissement. Elle supervise le personnel et les services administratifs. Elle anime la politique pédagogique, évalue les méthodes éducatives et contrôle le niveau des études. Elle organise les évaluations, collabore avec les services pédagogiques et veille à l'application du Contrat d’objectifs. Elle assume les responsabilités que son pouvoir organisateur, WBE, lui confie dans le cadre fixé de sa lettre de mission. Elle assure le respect du règlement intérieur et prend les mesures disciplinaires nécessaires en collaboration avec la direction adjointe. Elle coordonne les activités parascolaires.

La direction adjointe remplace la direction en cas d’absence, supervise l’équipe des éducateurs et assure la gestion comportementale des élèves et ce qui relève de la discipline en collaboration étroite avec l’équipe des éducateurs.

Elle gère les conflits entre élèves. Elle veille au respect des règlements dont le règlement d’ordre intérieur. Elle tient à jour avec les éducateurs le dossier scolaire des élèves.

Direction et direction adjointe visent à installer un climat scolaire propice aux apprentissages en installant, entre autres, un environnement sécurisant, ordonné, prévisible et positif. Elles interagissent avec les membres du personnel, les élèves, les parents, le CPMS et le Pôle territorial Hainaut Sud. Elles créent des partenariats extérieurs avec l’AMO, la Maison des jeunes, … et assurent le suivi des élèves en difficulté.

La comptable gère la comptabilité et les aspects matériels de l'établissement. Elle est responsable des budgets, des équipements et des locaux et gère leur maintenance.

Le secrétariat de direction assiste la direction dans la gestion administrative. Il accueille les visiteurs, gère le courrier et tient à jour les dossiers administratifs des membres de personnel. Il assure le suivi des contacts avec les partenaires extérieurs et archive les documents.

Le professeur donne cours, planifie sa matière, ses séquences d’apprentissages en fonction des programmes et des référentiels et ses évaluations. Il travaille en collaboration avec ses collègues et la direction. Il est le professeur de tous les élèves et veille à remédier aux difficultés rencontrées par les élèves pour amener chaque élève au maximum de ses capacités. Il gère la discipline dans sa classe et en dehors, en collaboration avec les éducateurs et la direction adjointe s’il constate un manquement au ROI.

L'éducateur soutient le développement personnel et académique des élèves. L'éducateur suit l'assiduité des élèves, en veillant à réduire l'absentéisme. Il gère les licenciements, les arrivées tardives, les justificatifs d’absences. Il gère le dossier administratif de chaque élève. Il intervient en cas de problèmes de comportement et relationnel entre élèves. Il collabore avec les enseignants et les parents pour offrir un soutien global et cohérent. Pour des demandes administratives, des questions organisationnelles, des renseignements liés aux absences ou pour des soucis relationnels entre élèves, l’éducateur référent est la première personne-ressource à contacter.

Les membres ouvriers, administratifs, équipe de techniciennes de surface et équipe de cuisine forment le personnel PAPO de l’établissement. Ils s’assurent que l’environnement soit propre, sécuritaire, accueillant.

L’école organise des instances de concertation à visée éducative. Celles-ci sont entre autres le Conseil de participation et le Conseil des délégués d’élèves. Ces instances sont notamment habilitées à proposer, après débat, des modifications au présent règlement d’ordre intérieur.

Les polices collectives d’assurances scolaires souscrites par Wallonie-Bruxelles Enseignement auprès d’une société d’assurance comportent essentiellement deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance contre les accidents corporels.

Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre scolaire ou sur le chemin de l’école2 , doit être signalé dans les meilleurs délais à la direction de l’école via le secrétariat ou l’éducateur concerné.

Les accidents survenus hors du cadre scolaire et hors du chemin de l’école ne sont pas pris en charge.

Les documents de déclaration d’accident sont à retirer soit chez les professeurs d’éducation physique soit au secrétariat.

Les parents doivent signaler au directeur ou à son délégué si leur enfant est atteint d’une maladie contagieuse diagnostiquée par un médecin.

La liste des maladies contagieuses est disponible auprès du CPMS.

Si l’élève doit prendre des médicaments pendant qu'il est à l'école, les parents en avertissent par écrit le directeur ou son délégué.

Les modalités concrètes de mise en œuvre de la prise en charge et du traitement de l’élève sont précisées dans un document écrit établi et signé par les parents de l’élève mineur, l’élève s’il est majeur, l’école et toute autre partie concernée3.

DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LES AMÉNAGEMENTS RAISONNABLES

Tout élève de l’enseignement ordinaire, fondamental et secondaire, qui présente des besoins spécifiques est en droit de bénéficier d’aménagements raisonnables matériels, organisationnels ou pédagogiques appropriés pourvu que sa situation ne rende pas indispensable une prise en charge par l’enseignement spécialisé.

DISPOSITIONS DE L’ATHÉNÉE ROYAL DE QUIÉVRAIN CONCERNANT LES INFORMATIONS ORTHOPÉDAGOGIQUES

Pour permettre l’élaboration d’un protocole et le suivi d’aménagements raisonnables, il est obligatoire que l’école dispose des informations orthopédagogiques probantes (attestations médicales, orthopédagogiques, tests, …) qui doivent être communiquées par écrit dans le dossier signalétique de l’élève (DSE). 2 Par « chemin de l’école », on entend le trajet normal, le plus direct et dans les délais les plus brefs que l’assuré doit accomplir afin de se rendre de son domicile au lieu où débute la vie scolaire et vice-versa.

La notion de « chemin de l’école » est déterminée par analogie avec la notion de « chemin du travail » telle qu’elle est prévue par la loi sur les accidents du travail. 3 Un modèle de document se trouve en annexe de la circulaire 4888 du 20/06/2014.

Le mineur est soumis à l'obligation scolaire pendant une période de treize années commençant avec l'année scolaire qui prend cours dans l'année où il atteint l'âge de cinq ans et se terminant à la fin de l'année scolaire, dans l'année au cours de laquelle il atteint l'âge de dix-huit ans.

Le mineur qui a terminé avec fruit l'enseignement secondaire de plein exercice n'est plus soumis à l'obligation scolaire.

Les parents sont tenus d’inscrire leur enfant en âge d’obligation scolaire dans une école au plus tard le premier jour de l’année scolaire, déterminé selon le calendrier scolaire officiel. Il en va de même pour l’élève majeur désireux de poursuivre sa scolarité dans l’enseignement obligatoire.

L'inscription est reçue toute l'année

• pour les élèves qui s'établissent en Belgique au cours de l'année scolaire ;
• pour les élèves de l’enseignement secondaire qui s’inscrivent dans un Centre de Formation en Alternance (CEFA).

Par l’inscription dans l’école, tout élève majeur, tout élève mineur et ses parents en acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’école, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur (commun et complémentaire).

Tout élève mineur est réputé être réinscrit d'année en année dans la même école tant que ses parents ne notifient pas par écrit leur décision de le désinscrire. En revanche, tout élève majeur, s'il veut poursuivre sa scolarité dans la même école, est tenu de s'y réinscrire chaque année selon les modalités d’inscription fixées par l’école.

L’inscription ou la réinscription d’un élève majeur est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le directeur ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et obligations figurant dans le projet éducatif, le projet d’école, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur (commun et complémentaire). L’école n’est pas tenue d’inscrire ou de réinscrire.

• un élève majeur qui refuse de signer l’écrit visé à l’alinéa précédent ;
• un élève majeur qui a été exclu définitivement d’une école alors qu’il était majeur.

L’article 24 de la Constitution donne aux parents ou à l’élève majeur lui-même la possibilité de choisir entre le cours de morale non confessionnelle et les cours de religion catholique, protestante, orthodoxe, israélite et islamique. Il est également possible de demander la dispense de suivre l’un de ces cours. Dans ce cas, l’horaire de l’élève comprendra une seconde période du cours de philosophie et de citoyenneté. Cette deuxième période s’ajoute à la période obligatoire de philosophie et de citoyenneté.

Les choix opérés sont entièrement libres et il est formellement interdit d'exercer sur le bénéficiaire de ces choix une pression quelconque.

Le choix du cours philosophique ou de la dispense est effectué au moyen d’un formulaire qui est communiqué aux parents ou à l’élève majeur dans le courant du mois de mai. Ce formulaire est à remettre à l’école, complété et signé par les parents ou l’élève majeur pour le 1er juin au plus tard.

Le choix formulé ne pourra plus être modifié à la rentrée scolaire, sauf en cas de changement d’école.

Les élèves sont tenus d'être attentifs aux effets personnels et au matériel scolaire qu'ils apportent à l'école. Ils doivent en prendre soin et ne pas les laisser sans surveillance.

Ils doivent toujours être en possession du matériel scolaire, de leur journal de classe, de leur carnet de liaison et des équipements requis.

Les élèves se comportent en tout temps et en tous lieux avec dignité et savoir-vivre et veillent à ne pas porter atteinte au renom de l'école.

Ils sont tenus de se conduire, en toutes circonstances, de manière disciplinée, respectueuse et courtoise, entre eux, vis-à-vis des membres du personnel et des tiers (conférenciers, visiteurs, techniciens, etc.), y compris lors d’activités extérieures.

Ils doivent respecter scrupuleusement les obligations et devoirs qui sont inscrits dans le présent R.O.I ainsi qu'obtempérer aux directives qui leur sont données par l’équipe éducative.

Ils doivent également se conformer aux règlements spécifiques de toutes les institutions extérieures fréquentées dans le cadre scolaire ou parascolaire (piscine, bibliothèque, musée…).

Les élèves sont tenus de s’exprimer en toutes circonstances en français ou dans une des langues enseignées dans l'école, sauf de manière transitoire pour les élèves ne maîtrisant aucune de ces langues.

Sans autorisation d'un membre de l'équipe éducative, aucun élève ne peut quitter son lieu d'activités pendant les heures de cours.

En outre, aucun élève n'est autorisé à quitter l'école sans autorisation du directeur ou de son délégué.

Les déplacements dans l'école s'effectuent dans le calme et sans perte de temps.

Sauf autorisation du directeur ou de son délégué, l'élève ne peut être dans un lieu d'activités sans surveillance d’un membre de l'équipe éducative.

Dans le temps scolaire, une tenue décente et adaptée au travail scolaire est exigée. Cette tenue s’inscrit dans le cadre du respect de chaque personne partageant un lieu de vie collectif serein, sans véhiculer de stéréotypes discriminatoires.

Dans le respect des dispositions réglementaires en matière de sécurité et d’hygiène, chaque élève porte une tenue adaptée aux activités d’apprentissage. En particulier, la tenue spécifique au cours d'éducation physique (t-shirt floqué ARQ ou t-shirt noir lavé toutes les semaines), de laboratoire ou d’atelier est obligatoire. Il veille à être en possession de celle-ci à chaque activité pour laquelle elle est exigée.

Les dispositions qui précèdent restent valables lors des sorties pédagogiques, lors des stages en entreprise et lors des cours donnés dans un Centre de technologies avancées (CTA).

Règlement d'éducation physique Participation au cours Le cours d’éducation physique fait partie de la formation commune et est dès lors obligatoire. Tous les élèves participent donc aux différentes activités enseignées.

Un élève peut être dans l’impossibilité de pratiquer certaines activités physiques pour des raisons de santé.

Trois cas peuvent alors se présenter :

• L’incapacité est passagère et limitée à un jour. Une demande de dispense (dûment datée et signée) expliquant clairement les raisons de l’indisponibilité sera rédigée par le responsable de l’élève dans le tableau dédié au cours d’éducation physique dans le journal de classe et présentée au professeur d’éducation physique au début de la leçon. Cette demande porte sur une seule leçon, doit rester exceptionnelle et ne peut être récurrente (maximum 5 dispenses par année scolaire).
• L’incapacité est de plusieurs jours ou semaines : seul un certificat médical motivé sera pris en considération. Il mentionnera la durée de l’incapacité, ainsi que les activités ciblées à proscrire ; et il sera remis au professeur d’éducation physique dès la première leçon. Le professeur donnera un travail à réaliser sous surveillance du professeur durant les heures d’éducation physique.
• L’incapacité pour toute l’année : l’élève doit rendre aux professeurs d’éducation physique un certificat médical motivé avec la mention précisant « pour toute l’année scolaire ». L’élève ira à l’étude pendant les heures d’éducation physique.

Le certificat médical est également obligatoire pour être dispensé du cours de natation et doit être remis au professeur avant le premier cours de natation.

Par mesure d’hygiène, la tenue (y compris les chaussures) sera différente de celle portée pour le reste de la journée.

Nous rappelons les principes d’hygiène de base : se laver et changer de linge de corps tous les jours.

Toute propagande ou pression politique, idéologique ou religieuse sciemment exercée est interdite au sein de l’école et durant toutes les activités scolaires et parascolaires.

Le respect de la neutralité assure que toutes les convictions sont traitées de manière égale, conformément aux libertés et droits fondamentaux définis par la Constitution, la Déclaration universelle des droits de l'Homme et les Conventions européennes relatives aux droits de l'Homme et de l'Enfant.

Il est strictement interdit, par l’intermédiaire de paroles, d’écrits, d'images ou de dessins, d'enregistrements, d'un site internet, d'un média de socialisation, d'une application d'intelligence artificielle, d'un multimédia immersif (réalité virtuelle) ou de tout autre moyen :

• de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité ou à la sensibilité des personnes ;
• de porter atteinte à la bonne réputation de l’école ou de Wallonie-Bruxelles Enseignement ;
• de porter atteinte au droit à la vie privée et au droit à l’image;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle et aux droits d’auteur ;
• d’inciter à toute forme de haine, de discrimination, de violence, de racisme, de xénophobie ou de prosélytisme ;
• de discriminer autrui.

Sont strictement prohibées au sein de l’école, dans son voisinage immédiat ou lors de toute activité extérieure et sont passibles de poursuites judiciaires et de procédure disciplinaire pouvant aboutir, le cas échéant, à l’exclusion définitive :

• l’introduction ou la détention de quelque arme que ce soit (même factice), visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l’article 3 de la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ;
• l’introduction ou la détention de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant, sauf dans les cas où ceux-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisés exclusivement dans le cadre de celles-ci ;
• l’introduction ou la détention de substances inflammables ou explosives, sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;
• l’introduction ou la détention de substances visées à l’article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes. La procédure concernant l’utilisation strictement personnelle de produits thérapeutiques généralement quelconques est prévue par l’article II.4 du présent R.O.I ;

L’utilisation abusive de l’image d’autrui sans son consentement, par exemple la diffusion de photos ou de vidéos sur Internet via les « blogs » et réseaux sociaux est punissable par la loi et donc punissable par l’école qui, en cas d’extrême gravité des faits, peut entamer une procédure d’exclusion définitive.

Afin d’encadrer la prise de photos et de vidéos des élèves, mais également les éventuelles diffusions, publications de ces images, l’école traite ces données dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

C’est pourquoi, à chaque rentrée scolaire, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur complètent un formulaire de recueil de consentement.

L'école s'engage à effacer les photos et vidéos postées sur les réseaux sociaux à la première demande des intéressés, et en l’absence d’une telle demande, procède à leur effacement tous les dix ans.

L'école s'engage à utiliser l’ensemble des outils proposés pour garantir un maximum de confidentialité sur sa page de réseau social et son site internet.

Il est strictement interdit de fumer dans l’école ou d’utiliser une vapoteuse. Cette interdiction s'étend à tous les lieux ouverts situés dans l'enceinte de l'école ou en dehors de celle-ci et qui en dépendent. Il est également interdit de fumer dans un rayon de 10 mètres aux entrées et sorties de l’école ainsi que sur les trajets rue Debast-site du Petit Bruxelles.

de communications électroniques à l’école Code du 3 mai 2019 de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

Chapitre 12 : De l’interdiction de l’usage récréatif des téléphones portables et de tout autre équipement terminal

de communications électroniques à l’école Art. 1.7.12-1. § 1er. L’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite sauf à des fins pédagogiques ainsi que dans les limites fixées dans le règlement d’ordre intérieur dans tous les établissements de l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, organisé ou subventionné par la Communauté française. Cette interdiction est d’application pendant le temps scolaire dans l’enceinte de l’école ainsi que durant le temps d’interruption visé à l’article 2.2.1-1 lorsque l’élève passe ce temps dans l’enceinte de l’école et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’enceinte de l’école.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé nécessitant l’utilisation d’équipements terminaux de communications électroniques sont autorisés à les utiliser. Ces équipements sont, le cas échéant, définis dans le protocole d’intégration permanente totale de l’élève visé à l’article 136 du décret du 3 mars 2004 organisant l’enseignement spécialisé, dans le protocole d’intégration permanente partielle ou d’intégration temporaire partielle visé à l’article 152 du même décret ou dans le protocole d’aménagements raisonnables visé à l’article 1.7.8-1, § 4, alinéa 6. 1. Principes 1.1. Interdiction : L’utilisation d’un téléphone portable ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques (écouteurs, autre casque ou montre connectée…) par un élève est interdite 1.2. Modalités de l’interdiction Les élèves conservent leurs appareils mais ceux-ci sont éteints et rangés dans leur cartable. 1.3 Limites à l’interdiction

• Les élèves peuvent utiliser un appareil en cas de force majeure (prévenir d’un danger, apporter une assistance à une personne en difficulté …).
• Les élèves peuvent utiliser un appareil à tel moment bien défini et/ou en telle circonstance bien définie : lors de classes de voyages scolaires avec plusieurs nuitées afin de permettre un contact avec un responsable légal.
• Les élèves peuvent utiliser un appareil (GSM, tablette…) à des fins pédagogiques lors d’activités encadrées par l’enseignant et à la demande express de celui-ci. Des tablettes sont également disponibles. 2. Modalités de la dérogation visée à l’article 1.7.12-1§2
• Les élèves peuvent utiliser un appareil lorsqu’un protocole médical est remis à l’école et stipule que l’usage est nécessaire à titre définitif ou temporaire.
• Les élèves peuvent utiliser un appareil lorsqu’un rapport du PMS est remis à l’école et stipule que l’usage est nécessaire à titre définitif ou temporaire. 3. Mesure et sanctions applicables en cas de non-respect de l’interdiction Le système de pénalités est fixé par l’article 9 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1999 définissant les sanctions disciplinaires et les modalités selon lesquelles elles sont prises dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française Les sanctions sont applicables dans le respect du principe de la gradation et de leur proportionnalité par rapport aux faits ou à leur répétition, tout en tenant compte qu'un même fait ne peut être sanctionné deux fois.

Il est obligatoire de demander l’autorisation de la Direction pour tout affichage, diffusion d’écrits, organisation de réunion/événements ou pétitionnement dans l’école.

L'Athénée Royal de Quiévrain valorise les comportements positifs, l'entraide, le respect et l'engagement de chacun.

Notre établissement veille à accompagner chaque élève tout au long de sa scolarité afin de lui permettre de s'épanouir tant sur le plan scolaire que personnel.

Afin de rendre cet engagement concret, nous présentons ci-dessous une liste non exhaustive de bonnes pratiques qui contribuent à instaurer un climat scolaire serein, respectueux et propice aux apprentissages. 1. Le rapport à soi : s'investir dans sa scolarité Chaque élève est acteur de sa réussite. À ce titre, il est attendu qu'il :

• participe activement aux activités proposées en classe ;
• réalise le travail demandé en respectant les consignes données en classe et à domicile ;
• s'implique dans les travaux de groupe, les activités sportives, les cours techniques, les laboratoires et toute autre activité pédagogique ;
• soit ponctuel, attentif et prêt à apprendre ;
• dispose quotidiennement de son matériel, de ses cours et de son journal de classe en ordre ;
• adopte une attitude favorisant les apprentissages : rester calme, écouter les consignes, prendre des notes, poser des questions pertinentes et se remettre en ordre après une absence.

À l'inverse, tout comportement perturbant le bon déroulement des cours, des études ou des évaluations est susceptible d'entraîner une sanction. Sont notamment proscrits :

• les bavardages répétés ;
• les cris, sifflements, chants ou gestes perturbateurs ;
• le lancer d'objets ;
• le fait de monopoliser l'attention de la classe ;
• dormir pendant les cours ou les études ;
• perturber une évaluation ou un examen ;
• tricher ou plagier. 2. Le rapport aux autres : respect, politesse et savoir-vivre La qualité des relations entre élèves et avec les membres du personnel est essentielle au bien-être de tous.

Chaque élève veille notamment à :

• saluer les personnes qu'il rencontre ;
• s'excuser lorsqu'il occasionne un désagrément ou arrive en retard ;
• frapper avant d'entrer dans un local ;
• respecter les rangs et les déplacements dans l'établissement ;
• adopter une attitude calme dans les couloirs ;
• porter une tenue correcte, adaptée au cadre scolaire ;
• retirer son couvre-chef dans les bâtiments ;
• enlever son manteau en classe ou à l'étude ;
• fournir un effort vestimentaire lors des examens oraux ;
• respecter les différences, faire preuve de courtoisie et utiliser un langage respectueux.

Les comportements suivants sont incompatibles avec les règles de vie de l'établissement :

• courir, crier ou s'agiter inutilement ;
• pousser ou malmener physiquement ou verbalement autrui ;
• inciter les autres à perturber le climat scolaire ;
• circuler dans les couloirs, galerie durant les récréations ou la pause de midi sans autorisation ;
• perturber le fonctionnement du réfectoire ;
• accéder à des locaux interdits ou non surveillés.
• Les vêtements troués ou manifestement négligés, les tenues de plage, de vacances ou de soirée ainsi que les pantoufles, tongs ne sont pas autorisés.

Par ailleurs, sont strictement interdits :

• tout objet ou accessoire à caractère raciste, sexiste, discriminatoire, injurieux ou faisant l'apologie de la violence ;
• tout objet lié à la consommation de tabac, de drogue ou de substances illicites ;
• toute arme (même factice) ou tout objet dangereux. 3. Le rapport à l'environnement : respecter les lieux de vie Chaque élève contribue à maintenir un environnement propre et agréable.

Il veille notamment à :

• utiliser les poubelles appropriées et respecter le tri des déchets ;
• ranger les locaux qu'il utilise (classe, salle d'étude, vestiaires, etc.) ;
• laisser les sanitaires propres après son passage ;
• respecter le mobilier et le matériel mis à sa disposition ;
• faire la file au self-service, débarrasser sa table et ranger son plateau après le repas ;
• respecter le travail du personnel ouvrier.

Toute dégradation volontaire du matériel ou des installations de l'école est interdite. 4. L'implication dans le rôle d'élève Chaque élève est tenu de :

• être ponctuel et assidu ;
• rejoindre directement son local de cours sans stationner inutilement dans les couloirs ;
• respecter les règles relatives aux retards ;
• justifier ses absences conformément au présent règlement ;
• remettre dans les délais les documents demandés par l'école ;
• faire signer son journal de classe, carnet de liaison et les documents nécessitant l'accord du responsable légal ;
• veiller à ce que son dossier administratif soit complet auprès de son éducateur ;
• consulter quotidiennement la plateforme Teams afin de prendre connaissance des informations relatives à sa scolarité ;
• suivre l'ensemble des cours inscrits à son programme sans sélection personnelle. 5. Le respect des consignes de sécurité La sécurité est l'affaire de tous.

Chaque élève veille à :

• respecter les consignes de sécurité communiquées par les membres du personnel ;
• signaler immédiatement toute situation dangereuse ou tout comportement à risque ;
• appliquer les règles de sécurité en vigueur dans l'établissement, lors des cours d'éducation physique et des activités extérieures.

Par ailleurs :

• les élèves font preuve de tolérance et respectent le principe de neutralité de l'enseignement ;
• chacun est responsable de l'ensemble de ses effets personnels et veille à ne pas les laisser sans surveillance ;
• tout changement de situation administrative doit être communiqué dans les meilleurs délais aux éducateurs.

Conclusion Le respect de ces bonnes pratiques permet de créer un climat scolaire serein, sécurisant et bienveillant, favorable à la réussite et à l'épanouissement de chacun. Chaque élève, par son comportement et son engagement, contribue activement à faire de l'Athénée Royal de Quiévrain un lieu d'apprentissage fondé sur le respect, la responsabilité et la coopération.

Dans le respect des dispositions du présent R.O.I., les élèves sont susceptibles de se voir appliquer une sanction disciplinaire notamment pour tout acte, comportement ou abstention répréhensibles commis non seulement dans l’enceinte de l’établissement, mais aussi hors de l’établissement si les faits reprochés sont susceptibles d’avoir une incidence sur la bonne marche de l’établissement.

Chaque élève ne peut être sanctionné que pour des faits qui lui sont personnellement imputables. Conformément au principe « Non bis in idem », un élève ne peut être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. Toute sanction prononcée est définitive et ne peut être aggravée ultérieurement pour les mêmes faits.

Toute sanction disciplinaire est proportionnée à la gravité des faits et à leurs antécédents éventuels. L’élève qui, après avoir été entendu par le directeur ou son délégué, refuse d’exécuter la sanction est passible de la sanction suivante dans l’ordre de gravité fixé.

Les sanctions sont majoritairement individuelles mais dans certains cas, elles peuvent être collectives (disfonctionnement général d’une classe par exemple).

Les sanctions disciplinaires qui peuvent être prononcées à l’égard des élèves sont les suivantes :

• Le rappel à l’ordre par une note au carnet de liaison à faire signer pour le lendemain par les parents ou l’élève majeur. Le rappel à l’ordre est prononcé par tout membre du personnel.
• La retenue à l’établissement, en dehors des horaires de cours sous la surveillance d’un membre du personnel.
• L’exclusion temporaire d’un cours ou de tous les cours d’un même enseignant dans le respect des dispositions de l’article 1.7.9-3 du code du 03/05/2019 de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire. L’élève reste à l’établissement sous la surveillance d’un membre du personnel.
• L’exclusion temporaire de tous les cours dans le respect de l’article 1.7.9-3 du code du 03/05/2019 de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.
• L’exclusion définitive de l’établissement dans le respect des dispositions des articles 1.7.9-4 à 1.7.9-9 et 1.7.911 du code du 03/05/2019 de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.

Les sanctions prévues aux points 2°, 3° et 4° sont prononcées par le directeur ou son délégué après avoir préalablement entendu l’élève. Les sanctions et la motivation qui les fondent sont communiquées à l’élève et, s’il est mineur, à ses parents par la voie du journal de classe ou par un autre moyen jugé plus approprié. La note au journal de classe doit être signée pour le lendemain par les parents ou l’élève majeur.

L’exclusion définitive est prononcée par le directeur après l’avis du conseil de classe d’exclusion.

Conformément à l’article 1.7.9-3 du code du 03/05/2019 de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, dans le courant d’une même année scolaire, l’exclusion temporaire ne peut excéder 12 demi-journées, sauf dérogation, pour circonstances exceptionnelles, décidée par le Ministre.

En cas d’exclusion temporaire, l’élève est tenu de mettre ses documents scolaires en ordre et l’école veille à ce que l’élève soit mis en situation de satisfaire à cette exigence.

Les sanctions prévues aux points 1°, 2°, 3° et 4° sont accompagnées de tâches qui font l’objet d’une évaluation formative par le membre du personnel que le directeur ou son délégué désigne. Si l’évaluation n’est pas satisfaisante, le directeur ou son délégué peut imposer une nouvelle tâche.

Ces tâches doivent chaque fois que possible consister en la réparation des torts causés à la victime ou en un travail d’intérêt général qui place l’élève dans une situation de responsabilisation par rapport à l’acte, au comportement ou à l’abstention répréhensibles qui est à l’origine de la sanction. Elles peuvent aussi prendre la forme d’un travail pédagogique.

Les tâches supplémentaires à caractère pédagogique imposées à l’élève dans le cadre des sanctions disciplinaires ne peuvent faire l’objet d’une évaluation sommative. Leur évaluation ne pourra influencer le cours des délibérations et, en outre, elles ne consisteront jamais en tâches répétitives et vides de sens.

Les sanctions prévues aux points 1°, 2°, 3° et 4°, peuvent s’accompagner d’une mesure diminuant la note d’évaluation du comportement social et personnel si l’école a fait le choix d’une note chiffrée pour évaluer ce comportement.

Un recours contre une sanction prévue aux points 1°, 2°, 3° et 4° de l’article V.1 du R.O.I. commun peut être introduit auprès du directeur ou de son délégué par les parents de l’élève mineur ou par l’élève majeur, par voie de postale recommandée. Le directeur ou son délégué notifie sa décision motivée aux parents ou à l’élève majeur, par voie postale recommandée.

La retenue à l’établissement se déroule soit le mercredi après-midi soit en fin de journée jusqu’à 16h45 au plus tard.

Un jour de renvoi est une exclusion temporaire de tous les cours et se déroule toute la journée le lundi, mardi, jeudi vendredi. Un demi-jour de renvoi se déroule pendant une demi-journée. Si une sanction n’a pas été effectuée du fait d’une absence justifiée, l’éducateur la reporte et le notifie sur le document de l’élève fixé au journal de classe.

Si l’absence est injustifiée, la sanction est doublée et un nouveau document de sanction est émis. La direction peut aussi imposer le renvoi temporaire au domicile de l'élève lorsque la situation le nécessite.

L’élève doit prévenir l’école de toute absence prévue à une retenue ou à un renvoi et motiver son absence par un document probant. Les sanctions non effectuées, sans prévenir et/ou sans motif valable sont doublées et peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’élève.

Le travail donné lors de cette sanction doit être réalisé. Un travail non effectué ou manquant de sérieux engendre une sanction supplémentaire. L’élève en renvoi est dans l’obligation de se rendre au cours lorsqu’une évaluation est programmée et d’y rester uniquement pendant le temps nécessaire.

Les sanctions sont attribuées en fonction des faits : Il existe 2 types de faits :

Les faits mineurs ➔ un fait mineur est un fait qui ne nuit pas au bon déroulement des cours, au bon fonctionnement de l’établissement ou des autres moments scolaires et n’a d’incidence que sur l’élève lui-même ou les condisciples les plus proches. Les faits mineurs sont centralisés dans le carnet de liaison. Ce dernier est vérifié régulièrement par les éducateurs, les titulaires de classe et les responsables légaux.

Les faits majeur ➔ nuit à l’enseignement, au fonctionnement de la classe et à l’ordre dans l’école ou blesse autrui et/ou est illégal. Dans ce type de fait, la direction intervient dans toutes les situations.

La répétition des faits mineurs sans amélioration est traitée comme un fait majeur en fonction du niveau de transgression du règlement d’ordre intérieur.

L’analyse et la répétition des faits permet à la direction d’apprécier les situations de manière individuelle et de sanctionner en fonction du contexte et des éléments dont elle dispose. L’appréciation des sanctions reste des prérogatives de la direction et de la direction adjointe. Elle peut sanctionner d’exclusions de certains cours, de jours de renvoi et peut déclencher une procédure d’exclusion définitive en cas de constat ou de plainte pour indiscipline notoire, danger, acte illégal, immoral et irrespectueux. Les faits sont considérés comme aggravés quand il y a intention, mensonge, non reconnaissance, dissimulation, préméditation, coup porté alors que la victime est au sol.

Ci-dessous, les sanctions et leur gradation sont données à titre indicatif.

Les sanctions s’accumulent et ne peuvent atteindre un total de six jours de renvoi sur une année scolaire, auquel cas une procédure d’exclusion définitive ou de non-réinscription définitive est enclenchée.

Un délégué de classe accumulant les problèmes de discipline peut perdre sa qualité de délégué de sa classe. La décision émane de la direction.

Un élève présentant un dossier disciplinaire important et sans amélioration durant l’année peut se voir refuser l’accès aux excursions ou voyage non-obligatoires organisés par l’école.

Pour les élèves du 2e et 3e degrés, la suppression momentanée de la carte de sortie de midi est envisagée dès les premiers écarts de conduite sans amélioration.

Pour tous les degrés, la suppression de tous les licenciements est possible si les écarts de conduites se répètent 1. L’élève veille à son attitude scolaire pour gagner en savoirs, savoir-faire et savoir-être. 1er fait mineur Répétition des faits mineurs/fait majeur Seconde récidive Troisième récidive Fait relatif aux attitudes non scolaires et aux comportements perturbateurs.

• Note au carnet de liaison (CdL) Dès 3 notes au CdL
• 1h de retenue.

A partir de 5 notes

• 2h de retenue.

Au-dessus de 10 notes

• 1/2 jour de renvoi.

Fait de tricher, plagier entrainera un zéro à l’ensemble de l’épreuve ou du travail de l’élève. Fait de troubler une évaluation entrainera un zéro à une partie ou à l’ensemble de l’évaluation de l’élève 2. L’élève veille à intégrer les règles de vie qui régissent l’Athénée Royal de Quiévrain 1er fait mineur Répétition des faits mineurs/fait majeur.

Seconde récidive Troisième récidive Fait relatif au non-respect des règles de vie commune

• Note au carnet de liaison (CdL) Dès 3 notes au CdL
• 1h de retenue.

A partir de 5 notes

• 2h de retenue.

Au-dessus de 10 notes

• 1/2 jour de renvoi.

Fait relatif à une tenue inadéquate→avertissement au CdL avec un appel aux parents.

Si récidive, le responsable légal apporte des vêtements autorisés.

Si seconde récidive, le responsable légal apporte des vêtements autorisés.

Une sanction sera donnée par la direction adjointe.

Si troisième récidive, le responsable légal apporte des vêtements autorisés.

Une sanction sera donnée par la direction adjointe.

Présence dans les couloirs et/ou les escaliers, galerie durant les temps de récréations et de table

• 1h de retenue.

Récidive

• 2h de retenue Récidive supplémentaire
• ½ jour de renvoi 1 jour de renvoi sera donné pour toute récidive complémentaire.

Utilisation du GSM : il ne peut être ni vu ni entendu

• 1 avertissement + note au CdL Si récidive
• confiscation du GSM pour la journée + 2h de retenue.

Si récidive supplémentaire

• confiscation du GSM + 1/2 jour de renvoi.

Si récidive complémentaire

• Confiscation du GSM + 1 jour de renvoi et le responsable légal vient à l’école récupérer le GSM en fin de journée.

Fumer du tabac ou vapoter à l’école, lors d’activité extramuros ou lors trajet PetitBxl

• 1 jour de renvoi. 1ère récidive
• 3 jours de renvoi Récidive supplémentaire
• Exclusion définitive enclenchée.

Se photographier ou se filmer en flagrant délit

• 1 jour de renvoi, ajout d’1jour complémentaire en cas de diffusion sur les réseaux sociaux.

En cas de récidive

• Sanction doublée ou exclusion définitive enclenchée.

Prise d’alcool, d’autres agents psychotropes, boissons énergisantes Appel du responsable légal + sanction à l’appréciation de la direction. Si la prise a lieu dans l’enceinte de l’établissement, une procédure d’exclusion sera engagée.

Photographier ou filmer dans l’école ou aux abords

• 1 jour de renvoi. 1ère récidive
• 3 jours de renvoi. 2ème récidive
• Exclusion définitive enclenchée.

Dissimuler des notes, signer à la place des adultes, créer un faux document et en faire usage

• sanction à l’appréciation de la direction et la direction adjointe. Des jours de renvoi seront imposés. 3. L’élève respecte les autres.

Insultes, moqueries, violences verbales, remarques déplacées, incitation à ne pas respecter les autres élèves.

La direction juge la situation de manière individuelle et sanctionne en fonction du contexte et des éléments dont elle dispose →retenue, renvoi,… Violences physiques, harcèlement.

La direction juge la situation de manière individuelle et sanctionne en fonction du contexte et des éléments dont elle dispose →renvoi possible Photographier ou filmer un élève ou des élèves dans l’école ou aux abords avec ou sans diffusion.

La direction juge la situation de manière individuelle et sanctionne en fonction du contexte et des éléments dont elle dispose →renvoi possible 4. L’élève respecte les membres du personnel/ personnel extérieure.

Insultes, moqueries, violences verbales, remarques déplacées, incitation à transgresser les règles à l’encontre de tout membre du personnel et/ou une personne extérieure.

La direction juge la situation de manière individuelle et sanctionne en fonction du contexte et des éléments dont elle dispose → retenue/renvoi possible Violences physiques, harcèlement à l’encontre de tout membre du personnel et/ou personne extérieure.

La direction juge la situation de manière individuelle et sanctionne en fonction du contexte et des éléments dont elle dispose → renvoi possible Photographier ou filmer tout membre du personnel et/ou personne extérieure dans l’école ou aux abords avec ou sans diffusion.

La direction juge la situation de manière individuelle et sanctionne en fonction du contexte et des éléments dont elle dispose →renvoi possible Vol ou détérioration du matériel d’un membre du personnel et/ou personne extérieure.

La direction juge la situation de manière individuelle et sanctionne en fonction du contexte et des éléments dont elle dispose →renvoi possible 5. L’élève respecte l’environnement scolaire et le travail du personnel d’entretien, d’ouvrier et de cuisine.

Vol ou détérioration du matériel mis à la disposition des élèves.

La direction (ou délégué) juge la situation de manière individuelle et sanctionne en fonction du contexte et des éléments dont elle dispose

• retenues ou travaux d’intérêt général ou des renvois+ réparation et/ou remboursement des frais engendrés pour la remise en état.

Dégradation de l’environnement et incivilité.

La direction (ou son délégué) juge la situation de manière individuelle et sanctionne en fonction du contexte et des éléments dont elle dispose

• Retenues ou travaux d’intérêt général ou renvois. 6. L’élève s’implique dans sa scolarité.

Fait 1ère fois 2ème fois 3ème fois Retard le matin non justifié et ou pendant la journée lors des intercours et/ou les temps de midi. 3 retards injustifiés dans le mois

• 1h de retenue 5 retards injustifiés
• 2h de retenue 10 retards
• 3h de retenue.

En cas de retards répétés au même cours, la direction adjointe prend d’autres dispositions en accord avec l’enseignant concerné.

Fait relatif aux manquements administratifs et matériels

• note au carnet de liaison (CdL) Dès 5 notes au CdL
• licenciements suspendus durant 1 semaine et/ou suspension de la carte de sortie de midi pour les 3 → 6ème années.

Dès 10 notes ou 5 notes supplémentaires au CdL

• Suspension des licenciements durant 2 semaines et/ou suspension de la carte de sortie.

Dès 15 notes ou 5 notes supplémentaires au CdL

• suspension des licenciements durant 3 semaines et/ou suspension de la carte de sortie + rencontre des parents avec la direction (ou délégué).

Refus de présenter son journal de classe/CdL ou non possession de ceux-ci.

• 1h de retenue.

Récidive

• 2h de retenue Récidive supplémentaire
• 3h de retenue Au bout de la 3ème fois
• 1/2jour de renvoi et rencontre avec la direction (ou délégué).

Fait de ne pas avoir sa tenue pour le cours d’éducation physique. 3 oublis

• Zéro Si récidive
• 2h de retenue Quitter l’établissement sans autorisation. 2h de retenue ½ jour de renvoi 2 jours de renvoi.

Absence du cours ou à l’étude sans justification.

Absence à toute heure ou jour sans justification est doublé en sanction en fin de journée ou le mercredi après-midi. 7. L’élève veille à sa propre sécurité et à celle des autres. Faits pouvant entraver la sécurité.

La direction juge la situation de manière individuelle et sanctionne en fonction du contexte et des éléments dont elle dispose : ex :- bousculades dans les escaliers

• s’extraire du groupe lors de sorties scolaires
• présence dans un lieu non autorisé au sein de l’établissement.

Réprimandes orales ou retenues ou retrait de privilèges.

Si récidive, retenues ou renvois possibles.

DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LES FAITS GRAVES POUVANT JUSTIFIER UNE PROCÉDURE

D’EXCLUSION DÉFINITIVE EXTRAIT DU CODE DU 03/05/2019 DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE Titre 7 – Des droits et devoirs des élèves et de leurs parents

Chapitre 9 – De la prévention de la violence à l’école et de la discipline

Section II. – De la procédure d’exclusion définitive

Article 1.7.9-4. - § 1er. [Dans l'enseignement maternel, un élève régulièrement inscrit dans une école organisée ou

subventionnée par la Communauté française ne peut pas en être exclu définitivement sauf lorsqu'il s'est rendu coupable du fait visé à l'alinéa 2, 1°, à l'égard d'un autre élève. Dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire, un élève régulièrement inscrit dans une école organisée ou subventionnée par la Communauté française ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont il s'est rendu coupable portent atteinte à l'intégrité physique, psychologique ou morale d'un membre du personnel ou d'un élève, compromettent gravement l'organisation ou la bonne marche de l'école ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave.]4 Sont, notamment, considérés comme tels :

• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci, ayant entrainé une incapacité, même limitée dans le temps, de travailler ou de suivre les cours ;
• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services de l'inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci, ayant entrainé une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
• tout coup et blessure porté sciemment dans l'enceinte de l'école par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l'école, ayant entrainé une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
• l'introduction ou la détention par un élève au sein d'une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de quelque arme que ce soit, visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l'article 3 de loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ;
• toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
• l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d'une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;
• l'introduction ou la détention par un élève au sein d'une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;
• l'introduction ou la détention par un élève au sein d'une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de substances visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances ; 4 Inséré par le Décret du 16/05/2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaître des recours à l’égard des décisions d’exclusion définitives
• le fait d'extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d'un autre élève ou d'un membre du personnel dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci ;
• […]11 Le Gouvernement arrête des modalités particulières pour l'application de l'alinéa 2, 4°, dans les écoles organisant une option « armurerie ».

§ 2. Lorsqu'il peut être apporté la preuve qu'une personne étrangère à l'école a commis un des faits graves visés au paragraphe 1er sur l'instigation ou avec la complicité d'un élève de l'école, ce dernier est considéré comme ayant commis un fait visé au paragraphe 1er.

Toutefois, l'alinéa 1er n'est pas applicable à l'élève mineur pour un fait commis par ses parents. [§3. Chaque école respecte les principes suivants :

• un élève ne peut pas être sanctionné deux fois pour un même fait ;
• lorsqu'un même fait a été commis par plusieurs élèves, la situation de chaque élève est traitée individuellement et de manière distincte par l'école. Dans ce cas de figure, la sanction ne peut porter que sur un fait imputable à l'élève.]5 [§4. Au cours d'une année scolaire, il est interdit d'exclure définitivement après la date du 15 mai :
• dans l'enseignement ordinaire ou dans l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4 : a) un élève mineur ; b) un élève majeur âgé de 18 à 21 ans et qui est régulièrement inscrit en cinquième, sixième ou septième année de l'enseignement secondaire ;
• dans les niveaux et formes d'enseignement spécialisé non visés au 1° : a) un élève mineur ; b) un élève majeur âgé de 18 à 21 ans.

Après cette date, seule une procédure de refus de réinscription, telle que prévue à l'article 1.7.9-11, peut être entamée à l'égard des élèves visés à l'alinéa 1er.

Un élève âgé entre 18 et 21 ans qui ne répond pas aux conditions fixées à l'alinéa 1er ou un élève âgé de plus de 21 ans peut faire l'objet d'une exclusion définitive durant toute l'année scolaire.

Par exception, un élève visé à l'alinéa 1er peut faire l'objet d'une exclusion définitive après la date du 15 mai s'il s'est rendu coupable de l'un des faits suivants :

• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel, dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci, ayant entrainé une incapacité, même limitée dans le temps, de travailler ou de suivre les cours ;
• tout coup et blessure porté sciemment par un élève à un délégué du pouvoir organisateur, à un membre des services de l'inspection ou de vérification, à un délégué de la Communauté française, dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci, ayant entrainé une incapacité de travail même limitée dans le temps ; 5 Inséré par le Décret du 16/05/2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaître des recours à l’égard des décisions d’exclusion définitives
• tout coup et blessure porté sciemment dans l'enceinte de l'école par un élève à une personne autorisée à pénétrer au sein de l'école, ayant entrainé une incapacité de travail même limitée dans le temps ;
• l'introduction ou la détention par un élève au sein d'une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de quelque arme que ce soit (même factice), visée, sous quelque catégorie que ce soit, à l'article 3 de la loi du 08 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes et ce, sous réserve du paragraphe 1er, alinéa 3 ;
• toute manipulation hors de son usage didactique d'un instrument utilisé dans le cadre de certains cours ou activités pédagogiques lorsque cet instrument peut causer des blessures ;
• l'introduction ou la détention, sans raison légitime, par un élève au sein d'une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de tout instrument, outil, objet tranchant, contondant ou blessant ;
• l'introduction ou la détention par un élève au sein d'une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de substances inflammables sauf dans les cas où celles-ci sont nécessaires aux activités pédagogiques et utilisées exclusivement dans le cadre de celles-ci ;
• l'introduction ou la détention par un élève au sein d'une école ou dans le voisinage immédiat de cette école de substances visées à l'article 1er de la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques, en violation des règles fixées pour l'usage, le commerce et le stockage de ces substances ;
• le fait d'extorquer, à l'aide de violences ou de menaces, des fonds, valeurs, objets, promesses d'un autre élève ou d'un membre du personnel dans l'enceinte de l'école ou hors de celle-ci ;
• le fait d'exercer sciemment sur un autre élève ou un membre du personnel une pression psychologique insupportable, par insultes, injures, calomnies ou diffamation.

Lorsqu'il est fait application de l'exception visée à l'alinéa 2, la décision d'exclusion définitive précise les motifs pour lesquels il ne peut être envisagé que l'élève fréquente l'école jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.]6 EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DU 18/01/2008 DÉFINISSANT LES

DISPOSITIONS COMMUNES EN MATIÈRE DE FAITS GRAVES DEVANT FIGURER DANS LE RÈGLEMENT D’ORDRE

INTÉRIEUR DE CHAQUE ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNÉ OU ORGANISÉ PAR LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE Faits graves commis par un élève.

Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l'exclusion définitive : 1. Dans l'enceinte de l'établissement ou hors de celle-ci : […]

• tout acte de violence sexuelle à l'encontre d'un élève ou d'un membre du personnel de l'établissement. […] 6 Inséré par le Décret du 16/05/2024 portant sur les exclusions définitives et instituant des chambres inter-réseaux compétentes pour connaître des recours à l’égard des décisions d’exclusion définitives

DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LA PROCÉDURE D’EXCLUSION DÉFINITIVE ET LA VOIE DE RECOURS

EXTRAIT DU CODE DU 03/05/2019 DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Article 1.7.9-5. – Si la gravité des faits le justifie, le pouvoir organisateur ou son délégué peut écarter provisoirement

l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser dix jours ouvrables scolaires.

Article 1.7.9-6. - § 1er. Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève, s’il est majeur, ou l’élève et ses parents,

s’il est mineur, sont invités, par envoi recommandé, à une audition avec le directeur qui leur expose les faits et les entend.

Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification.

Le procès-verbal de l’audition est signé par l’élève majeur ou par les parents de l’élève mineur. Le refus de signature du procès-verbal est constaté par un membre du personnel enseignant ou auxiliaire d’éducation et n’empêche pas la poursuite de la procédure. Le cas échéant, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.

§ 2. Après avoir pris l’avis du conseil de classe dans l’enseignement secondaire ou de l’équipe pédagogique dans l’enseignement primaire, l’exclusion définitive est prononcée par le pouvoir organisateur ou son délégué ( ….).

L’exclusion définitive, dument motivée, est signifiée par envoi recommandé avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents, s’il est mineur.

Le pouvoir organisateur ou son délégué transmet aux services du Gouvernement copie de la décision d’exclusion définitive dans les dix jours ouvrables qui suivent la date d’exclusion. (…)

Article 1.7.9-8. – Le centre PMS de l’école de l’élève est à la disposition de ce dernier et de ses parents s’il est mineur,

notamment dans le cadre d’une aide à la recherche d’une nouvelle école.

Article 1.7.9-9. – Dans l’enseignement organisé par la Communauté française, le directeur transmet copie de

l’ensemble du dossier disciplinaire de l’élève exclu à Wallonie Bruxelles Enseignement et à la commission zonale des inscriptions visée à l’alinéa 2, dans les deux jours ouvrables scolaires qui suivent la date d’exclusion. Wallonie Bruxelles Enseignement propose à l’élève, s’il est majeur, ou à l’élève mineur et à ses parents, son inscription dans une autre école sur avis de la commission zonale des inscriptions.

Wallonie Bruxelles Enseignement organise des commissions zonales des inscriptions rendant des avis en matière d’inscription.

Dans les cas où la commission zonale estime que les faits dont l’élève s’est rendu coupable sont d’une gravité extrême, elle entend à son tour l’élève s’il est majeur, l’élève et ses parents, s’il est mineur. Dans le cas où l’élève est mineur, elle informe le conseiller de l’aide à la jeunesse compétent et sollicite son avis. L’avis rendu par le conseiller est joint au dossier.

Lorsque le mineur fait l’objet d’une mesure d’aide contrainte en application de l’ordonnance de la Commission communautaire commune du 29 avril 2004 relative à l’Aide à la jeunesse, de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait ou du Code de la prévention, de l’Aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse, le conseiller de l’Aide à la jeunesse transmet la demande d’avis au service de la protection de la jeunesse compétent.

L’avis rendu par le service de la protection de la jeunesse est joint au dossier.

Si la commission zonale ne peut proposer l’inscription de l’élève exclu dans une autre école organisée par la Communauté française, la commission zonale transmet le dossier à Wallonie Bruxelles Enseignement qui statue. (…)

Article 1.7.9-10. §4 - L'existence d'un droit de recours et ses modalités doivent figurer dans la lettre recommandée

visée à l'article 1.7.9-6, § 2, alinéa 2. (…)

Article 1.7.9-11. – Le refus de réinscription l’année scolaire suivante dans une école organisée ou subventionnée par

la Communauté française est traité comme une exclusion définitive. Il est notifié au plus tard le cinquième jour de l’année scolaire, conformément aux modalités fixées aux articles 1.7.9- 4 à 1.7.9-8.

L'élève majeur qui compte, au cours d'une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d'absence injustifiée peut être exclu de l'école selon les modalités fixées aux articles 1.7.9-5, 1.7.9-6, 1.7.9-7 et 1.7.9-9 du Code du 03/05/2019 de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire.

Un recours contre l’exclusion définitive peut être introduit par l'élève s'il est majeur ou par ses parents, s'il est mineur, par envoi recommandé, dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de l’exclusion définitive, auprès de Wallonie-Bruxelles Enseignement (Boulevard du Jardin Botanique 20-22, 1000 Bruxelles). Il est statué sur le recours au plus tard le quinzième jour ouvrable qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pour les vacances d’été, il est statué pour le 20 août. Dans tous les cas, la notification est donnée dans les trois jours ouvrables qui suivent la décision.

L’introduction d’un recours n’est pas suspensive de la décision d’exclusion.

Une feuille de route peut être imposée à un élève qui, de manière répétée, trouble le bon fonctionnement de la classe. Elle peut être attribuée, à tout moment de l’année scolaire, sur proposition de la direction, de la direction adjointe ou du conseil de classe.

Celle-ci a pour objectif de sensibiliser l’élève, de lui permettre de développer son sens des responsabilités. Elle est attribuée pour une durée limitée. Elle peut être suspendue à tout moment sur base de l’avis de la direction, de la direction adjointe ou du conseil de classe et ce, lorsqu’une nette amélioration du comportement de l’élève est constatée.

Elle ne constitue pas une punition et doit être considérée comme une « aide » pour un.e élève ayant besoin de « balises » pour se tenir correctement en classe.

Les parents sont informés par courrier ou par un appel téléphonique de l’octroi d’une feuille de route. Si 3 « insuffisants » sont indiqués durant la journée, une retenue sera posée.

L’élève doit venir chercher la feuille de route chez les éducateurs tous les matins avant 8h20 et la ramener complétée à la fin de sa journée.

Si la feuille de route est oubliée, perdue ou non rendue, l’élève aura une retenue.

DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LA FRÉQUENTATION SCOLAIRE

EXTRAIT DU CODE DU 03/05/2019 DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Article 1.7.1-8. - Les directeurs contrôlent la régularité de la fréquentation scolaire des élèves. Le Gouvernement fixe

les modalités de l'organisation de ces contrôles et de la tenue des registres de fréquentation.

Le Gouvernement détermine la nature et la durée des absences qui sont considérées comme justifiées, telles que la maladie de l'élève couverte par un certificat médical, convocation par une autorité publique, décès d'un parent, participation à des compétitions pour les sportifs de haut niveau. Il détermine également la nature et la durée des absences dont la justification peut être laissée à l'appréciation du directeur, notamment les cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève, de transports. Le règlement d'ordre intérieur de l'école mentionne ces dispositions.

EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE DU 22/05/2014 PORTANT APPLICATION DES ARTICLES 8, §1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 DU DÉCRET DU 21/11/2013 ORGANISANT DIVERS DISPOSITIFS SCOLAIRES FAVORISANT LE BIEN-ÊTRE DES JEUNES A L’ÉCOLE, L’ACCROCHAGE SCOLAIRE, LA PRÉVENTION DE LA VIOLENCE A L’ÉCOLE ET L’ACCOMPAGNEMENT DES DÉMARCHES D’ORIENTATION SCOLAIRE Article 9. - § 1er. Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

• l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier ;
• la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation ;
• le décès d'un parent ou allié de l'élève, au premier degré ; l'absence ne peut dépasser 4 jours ;
• le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l'élève ; l'absence ne peut dépasser 2 jours ;
• le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2e au 4e degré n'habitant pas sous le même toit que l’élève ; l'absence ne peut dépasser 1 jour ;
• la participation des élèves reconnus comme sportifs de haut niveau, espoirs sportifs ou partenaires d'entraînement, visés à l'article 12, § 1er, du décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d'entraînement et de compétition. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 30 demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le Ministre. Dans ce cas, la durée de l'absence doit être annoncée au chef d'établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents ;
• dans l'enseignement secondaire, la participation des élèves, non visés au point 6°, à des stages ou compétitions organisées ou reconnues par la Fédération sportive à laquelle ils appartiennent. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-jours par année scolaire. Dans ce cas, la durée de l'absence doit être annoncée au chef d'établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l'aide de l'attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents ;
• dans l'enseignement secondaire, la participation des élèves, non visés aux points 6° et 7°, à des stages, évènements ou activités à caractère artistique organisés ou reconnus par la Communauté française. Le nombre total d'absences justifiées ne peut dépasser 20 demi-jours par année scolaire.

Dans ce cas, la durée de l'absence doit être annoncée au chef d'établissement au plus tard une semaine avant le stage, l'évènement ou l'activité à l'aide de l'attestation de l'organisme compétent à laquelle est jointe, si l'élève est mineur, une autorisation des parents ;

• dans l'enseignement secondaire, la participation de l'élève à un séjour scolaire individuel reconnu par la Communauté française.

§ 2. Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au chef d'établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence lorsque celle-ci ne dépasse pas 3 jours, et au plus tard le quatrième jour d'absence dans les autres cas.

§ 2bis. Sont considérées comme des absences justifiées les demi-jours durant lesquels :

• l'élève a été placé dans une institution relevant du secteur de l'Aide à la jeunesse ou de la Santé avant son inscription en cours d'année scolaire dans un établissement d'enseignement obligatoire, à condition qu'il produise une attestation indiquant qu'il a répondu à l'obligation scolaire pour cette période ;
• l'élève a suivi une formation en alternance organisée par l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et des petites et moyennes entreprises (IFAPME), par le Service Formation P.M.E créé au sein des Services de la Commission communautaire française (SFPME), ou par un opérateur de formation assimilé en Région flamande, avant son inscription en cours d'année scolaire dans l'enseignement de plein exercice ;
• l'élève a été inscrit en enseignement à domicile avant son inscription en cours d'année scolaire dans un établissement organisé ou subventionné par la Communauté française ;
• l'élève a été inscrit dans l'enseignement supérieur ou l'enseignement de promotion sociale, avant son inscription en cours d'année scolaire dans un établissement d'enseignement obligatoire organisé ou subventionné par la Communauté française ;
• l'élève a été inscrit dans une forme d'enseignement, section, ou orientation d'études appartenant à une année d'études dans laquelle il n'aurait pas dû être inscrit, avant son inscription en cours d'année scolaire dans l'année d'études pour laquelle il remplit les conditions d'admission pour être considéré comme élève régulier ;
• l'élève a été exclu de son établissement avant d'être inscrit en cours d'année scolaire dans un autre établissement d'enseignement obligatoire.

Les demi-jours d'absence accumulés entre le dernier jour de fréquentation d'un établissement visé au 1°, 2°, ou 4°, ou le dernier jour de suivi d'un enseignement à domicile, et le jour de l'inscription effective de l'élève dans sa nouvelle école, ne sont pas considérés comme des absences justifiées.

§ 2ter. L'élève inscrit dans un établissement d'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice en cours d'année scolaire, dans le respect des conditions d'admission, est considéré en absence justifiée pour la période précédant l'inscription, à condition qu'il produise une attestation de fréquentation indiquant qu'il a répondu à l'obligation scolaire durant cette période.

Est également considéré en absence justifiée, l'élève qui s'inscrit en cours d'année scolaire dans une année d'études pour laquelle il ne répondait pas aux conditions d'admission en début d'année scolaire. Une attestation de fréquentation est délivrée à l'élève pour la période jusqu'à laquelle il a fréquenté une autre année d'études.

Les demi-jours d'absence accumulés entre la date de l'attestation de fréquentation visée à l'alinéa 1er ou 2, et le jour de l'inscription effective de l'élève dans sa nouvelle école ou son retour dans son établissement, ne sont pas considérés comme des absences justifiées.

§ 3. Les motifs justifiant l'absence, autres que ceux définis au § 1er, au § 2bis et au § 2ter sont laissés à l'appréciation du chef d'établissement pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports. L'appréciation doit être motivée et conservée au sein de l'établissement.

Dans le respect de l'alinéa précédent, dans l'enseignement secondaire, le nombre maximum de demi-journées d'absence qui peuvent être motivées par les parents ou l'élève majeur, dans le cadre du § 3, est de 8 à 16 au cours d'une année scolaire.

Dans l’enseignement secondaire, le nombre maximum de demi-journées d'absence qui peut être motivé par les parents de l’élève mineur ou l'élève majeur en application de l’article 9, §3 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22/05/2014 (cf. article VI.1 du R.O.I. commun) est de 10 au cours d'une année scolaire.

§ 4. Toute autre absence est considérée comme injustifiée.

En résumé : Si un élève arrive en retard, il doit se rendre à chez les éducateurs, afin de signifier son retard. Celui-ci sera alors indiqué à la fin de son carnet de liaison en précisant la justification ou non du retard concerné. Si justificatif il y a, l’élève doit le déposer dans la boîte aux lettres située près de la porte du bureau des éducateurs (s’il n’a pas su lui donner en mains propres) qui jugera du bien fondé de la justification et qui l’encodera dans le système informatique de l’école.

Si un élève est absent jusqu’à trois jours, il doit ramener le justificatif de son absence dès le premier jour de son retour à l’école (soit par un mot du responsable légal couvrant maximum 2 jours et dans la limite des demi-jours justifiables, soit un par certificat médical). Le justificatif doit être déposé dans la boîte aux lettres située près de la porte du bureau des éducateurs (s’il n’a pas su lui donner en mains propres). Si l’absence dépasse trois jours, le certificat médical doit être remis à l’école le quatrième jour de l’absence. Pour éviter tout souci administratif, dès le 1e jour d’absence, il est conseillé d’envoyer par mail (photo ou scan) le certificat médical ET de rendre l’original aux éducateurs.

Pour connaitre les justificatifs acceptables ainsi que les différentes durées possibles, veuillez-vous référer à l’article VI.1 présent plus haut et l’Article 1.7.1-8 du code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LES RETARDS

Les cours débutent de façon générale à 08h20.

L’élève qui arrive en retard doit se présenter chez les éducateurs où il justifiera son retard. Les arrivées tardives sont inscrites dans le carnet de liaison.

Les arrivées tardives au cours en journée seront encodées directement par le professeur.

L’éducateur relèvera ces arrivées tardives et les signalera à la direction adjointe.

Tout retard dépassant la 1re heure de cours est considéré comme une absence d’un demi-jour injustifié sans remise de motif.

Un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier, rédigé ou traduit en français, établit le fait d’une indisposition ou d’une maladie de l’élève. Plusieurs éléments doivent obligatoirement y figurer pour que celui-ci puisse être validé par l’école : le nom et le prénom du médecin/la dénomination du centre hospitalier, le nom et le prénom du patient, la date de début de l’incapacité et la durée de celle-ci, la signature et le cachet du médecin/centre hospitalier, la date du jour de l’examen médical.

À la différence du certificat médical et de l’attestation délivrée par un centre hospitalier, toute autre attestation est soumise à l’appréciation du directeur qui la reçoit. Le directeur peut donc la refuser s’il l’estime nécessaire. S’il décide de justifier l’absence sur base de cette attestation, la période d’absence doit relever d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports. Les documents sont à rendre aux éducateurs ou à placer dans la boîte aux lettres près de leur bureau.

DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LA GRATUITÉ DE L’ENSEIGNEMENT OBLIGATOIRE

EXTRAIT DU CODE DU 03/05/2019 DE L’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Article 1.3.1-1. - 39° frais scolaires : les frais afférents à des services et fournitures portant sur des activités

organisées dans le cadre de l'enseignement dispensé par les écoles organisées ou subventionnées durant les périodes d'apprentissages prévues dans l'horaire des élèves. Sont aussi considérés comme frais scolaires les droits d'accès à la piscine, les droits d'accès aux activités culturelles et sportives et les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s).

Article 1.7.2-1. - § 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l'enseignement maternel, primaire

et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l'article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l'inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d'argent, de services ou de fournitures.

§ 2. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription peut être fixé à maximum 124 euros pour les élèves qui s'inscrivent en 7e année de l'enseignement secondaire de transition, préparatoire à l'enseignement supérieur.

Ce montant maximum est ramené à 62 euros pour les bénéficiaires d'allocations d'études.

Le produit de ce droit d'inscription est déduit de la première tranche de subventions de fonctionnement accordées aux écoles concernées.

§ 3. Par dérogation au paragraphe 1er, un droit d'inscription spécifique est exigé pour les élèves qui ne sont pas soumis à l'obligation scolaire et qui ne sont pas ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne et dont les parents non belges ne résident pas en Belgique.

Sont de plein droit exempté du droit d'inscription spécifique les élèves de nationalité étrangère admis à séjourner plus de trois mois ou autorisés à s'établir en Belgique, en application des articles 10 et 15 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Le Gouvernement détermine les catégories d'exemption totale ou partielle du droit d'inscription spécifique.

Le Gouvernement détermine les montants du droit d'inscription spécifique, par niveau d'études.

Le montant du droit d'inscription spécifique est exigible au moment de l'inscription.

§ 4. Des dotations et des subventions de fonctionnement annuelles et forfaitaires sont accordées pour couvrir les frais afférents au fonctionnement et à l'équipement des écoles, et à la distribution gratuite de manuels et de fournitures scolaires aux élèves soumis à l'obligation scolaire.

En outre, dans l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé, ainsi que dans les [trois] premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans [les degrés de maturité I et II] de l'enseignement primaire spécialisé, il est octroyé aux écoles organisées ou subventionnées un montant forfaitaire par élève inscrit, affecté spécifiquement aux frais et fournitures scolaires. Ce montant vise prioritairement l'achat des fournitures scolaires définies comme étant tous les matériels nécessaires à l'atteinte des savoirs, savoir-faire et compétences définis dans le référentiel de compétences initiales et les référentiels du tronc commun. Ce montant peut également couvrir les frais scolaires liés à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s). Ce montant est versé chaque année au mois de mars. Il est indexé annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

Pour l'enseignement maternel ordinaire et spécialisé, le montant forfaitaire visé à l'alinéa 2 est de 50 euros par élève. Il est calculé sur la base du nombre d'élèves régulièrement inscrits dans l'école à la date du 30 septembre de l'année précédente, multiplié par un coefficient de 1,2, et est arrondi à l'unité supérieure si la première décimale est égale ou supérieure à 5, à l'unité inférieure dans les autres cas.

Pour les [trois] premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans [les degrés de maturité I et II] de l'enseignement primaire spécialisé, le montant forfaitaire visé à l'alinéa 2 est de 75 euros par élève. Il est calculé sur la base du nombre d'élèves régulièrement inscrits dans l'école à la date du 30 septembre de l'année précédente.

Tout pouvoir organisateur ayant reçu les montants visés aux alinéas 2 à 4 tient à la disposition des Services du Gouvernement aux fins de contrôle, au plus tard pour le 31 janvier de l'année suivant l'année scolaire pour laquelle les montants ont été accordés, les justificatifs de l'ensemble des dépenses effectuées, et ce, pendant une durée de dix ans. Si dans le cadre d'un contrôle, il apparaît que les montants reçus n'ont pas été affectés à l'achat de fournitures scolaires, à l'organisation d'activités scolaires ou de séjours pédagogiques avec nuitée(s), le montant octroyé devra être ristourné aux Services du Gouvernement dans un délai de soixante jours à dater de la notification adressée au pouvoir organisateur concerné.

Article 1.7.2-2. - § 1er. Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, ainsi que dans les [trois] premières

années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans [les degrés de maturité I et II] de l'enseignement primaire spécialisé, sans préjudice des alinéas 2 et 3, aucuns frais scolaires ne peuvent être perçus et aucune fourniture scolaire ne peut être réclamée aux parents, directement ou indirectement.

Dans l'enseignement maternel, ordinaire et spécialisé, ainsi que dans les [trois] premières années de l'enseignement primaire ordinaire et pour les élèves évoluant dans [les degrés de maturité I et II] de l'enseignement primaire spécialisé, seuls les frais scolaires suivants, appréciés au cout réel, peuvent être perçus :

• les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
• les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement arrête le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel ;
• les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou pour l'ensemble des années d'étude de l'enseignement maternel.

Seules les fournitures scolaires suivantes ne sont pas fournies par les écoles :

• le cartable non garni ;
• le plumier non garni ;
• les tenues vestimentaires et sportives usuelles de l'élève.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 2, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l'alinéa 2, 2° et 3°, sont annuellement indexés en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 2. Sans préjudice du § 1er, dans l'enseignement primaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :

• les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
• les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire ;
• les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement primaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peut être imposé aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 3°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2 et 3°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 3. Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d'un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :

• les droits d'accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;
• les droits d'accès aux activités culturelles et sportives s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire ;
• les photocopies distribuées aux élèves ; sur avis conforme du Conseil général de l'enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d'une année scolaire ;
• le prêt des livres scolaires, d'équipements personnels et d’outillage ;
• les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l'école et s'inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d'école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu'une école peut réclamer par élève pour une année d'étude, un groupe d'années d'étude et/ou sur l'ensemble des années d'étude de l'enseignement secondaire.

Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l'élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l'autorité parentale.

Les frais scolaires autorisés visés à l'alinéa 1er, 1° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d'un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.

Les montants fixés en application de l'alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l'année civile précédente le rapport entre l'indice général des prix à la consommation de janvier de l'année civile en cours et l'indice de janvier de l'année civile précédente.

§ 3bis. Dans l'enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, sont considérés comme des frais scolaires les frais engagés sur base volontaire par l'élève majeur, par les parents ou la personne investie de l'autorité parentale pour l'élève mineur, liés à l'achat ou à la location, d'un matériel informatique proposé ou recommandé et personnel à l'élève; à condition que ces frais soient engagés dans le cadre et les conditions fixés par la Communauté française en vue du développement de la stratégie numérique à l'école.

Pour le matériel visé à l'alinéa précédent, un fournisseur peut être proposé ou recommandé dans le respect de l'article 1.7.3-3 et des règles fixées par le Gouvernement.

§ 4. Sans préjudice des § § 1er et 5, dans l'enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l'élève, s'il est majeur, ou à ses parents, s'il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :

• les achats groupés ;
• les frais de participation à des activités facultatives ;
• les abonnements à des revues.

Ils sont proposés à leur cout réel pour autant qu'ils soient liés au projet pédagogique. § 5. Sans préjudice du paragraphe 1er, dans les [trois] premières années de l'enseignement primaire ordinaire et dans [les degrés de maturité I et II] de l'enseignement primaire spécialisé, seuls les frais scolaires facultatifs liés aux achats groupés de manuels scolaires et de cahiers d'exercices, en ce compris sous forme d'abonnements numériques à ces supports ou aux plateformes qui y sont liées, peuvent être proposés aux parents pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance.

Ils sont proposés à leur coût réel et doivent être liés au projet pédagogique.

L'école est tenue de prévoir des modalités pour permettre à tous les élèves d'avoir accès à l'ensemble des apprentissages, que les parents aient accepté ou non de prendre en charge l'achat groupé.

Article 1.7.2-3. - § 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter

l'article 1.4.1-5.

Ils peuvent, dans l'enseignement primaire, sans préjudice de l'article 1.7.2-2, § 1er, et dans l'enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires.

§ 2. Les pouvoirs organisateurs n'impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu'ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.

Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l'élève, un motif de refus d'inscription, d'exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d'école.

Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l'élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d'enseignement ou de son bulletin scolaire.

La communication de l’Athénée Royal de Quiévrain s’organise via différents canaux.

Pour des informations administratives via :

• le carnet de liaison;
• Le mail : secretariat@arquievrain.be educateurs@arquievrain.be Pour des informations plus générales via :
• le site internet www.arquievrain.be Pour des informations « dans l’urgence » :
• par mail et sur « Ecole en ligne »
• par SMS pour les retards, absences et rappels.

De tout temps, un rendez-vous est possible avec la direction. Afin de préparer au mieux cette rencontre, l’envoi d’un mail est souhaité. Les rencontres ne sont pas possibles sans une prise de rendez-vous préalable ; SAUF urgence.

Une rencontre avec un professeur est également possible mais toujours avec l’accord préalable de la direction.

La consultation des documents administratifs est toujours possible sur simple demande auprès du secrétariat ou de la direction.

La communication des résultats aux contrôles se fait via le carnet de liaison et le bulletin.

Les décisions finales (anonymisées) sont affichées sur les vitres de la façade et sur « Ecole en ligne » Les sanctions disciplinaires ( < 3 jours de renvoi) sont communiquées par mail et sur « Ecole en ligne ».

L’école organise des instances de concertation à visée éducative. Celles-ci sont entre autres le Conseil de participation et le Conseil des délégués d’élèves. Ces instances sont notamment habilitées à proposer, après débat, des modifications au présent Règlement.

Le conseil de participation se réunit au minimum 3x par an. Une élection de délégués aura lieu durant le mois d’octobre suivant une procédure basée sur le principe de démocratie s’inspirant du modèle d’élections démocratiques connu en Belgique. Les élèves pourront effectuer une campagne et présenter ainsi leurs motivations et leurs projets. Plus d’informations seront données lors des cours de Philosophie et citoyenneté. Les délégués élus participeront à des réunions de délégués mais également aux différents conseils de participation.

Des séances de contact (appelées « réunions » ou « visites » des parents) entre la direction, les enseignants, les parents et les élèves sont périodiquement organisées après la remise d’un bulletin scolaire et à tout moment jugé utile par la direction ou le conseil de classe. En début d’année scolaire, l’école informe les parents et les élèves des dates auxquelles se tiennent les séances de contact.

Les parents et les élèves peuvent également prendre rendez-vous afin de rencontrer individuellement la direction ou un membre de l’équipe éducative par mail pour la direction et direction adjointe voir Article VIII.1.

• L’école est accessible aux élèves de 7h30 à 16h45. Les mercredis de 7h30 à 12h45
• Les cours débutent à 8h20
• Les élèves sont tenus d’être présents à 8h10, avant la fermeture de la grille.
• Une étude est organisée tous les jours (sauf le mercredi) jusque 16h45.

Chaque élève a un horaire propre en fonction de son année d’étude, de ses options, de ses choix de langue et de son cours philosophique qui guident la construction des groupes-classes. Un horaire provisoire est communiqué à chaque élève en début d’année scolaire. Ensuite, un horaire définitif est établi et communiqué à chaque élève. Pour des raisons organisationnelles, cet horaire définitif peut être modifié.

Les récréations se déroulent dans le calme et le respect de chacun. A la fin de celle-ci les élèves se rangent devant le numéro dans lequel ils doivent se rendre pour le cours suivant.

Les élèves reçoivent en début d’année une carte d’étudiant personnelle leur permettant d’avoir des réductions dans certains endroits à l’extérieur et de commander via une borne présente dans la galerie leur repas. Ainsi, les élèves peuvent acheter :

• un repas chaud (3€)
• un sandwich (2€)
• une boisson (0,60€)
• une soupe (0,50€) Les réservations sont prises en compte jusque 11h05.

La comptable transmet aux parents un virement bancaire nominatif afin d’alimenter cette carte. Il est impératif que la communication structurée reçue soit correctement indiquée.

Il faut minimum 48h pour que l’argent soit viré.

En cas de perte ou détérioration de la carte, il est possible de demander son renouvellement au prix de 5€/carte.

Celle-ci sert également de carte de sortie sur le temps de midi.

De 12h45 à 13h35, aucun élève ne peut se trouver sur l’implantation de la rue Neuve (site du Petit Bruxelles) Les élèves mineurs (à partir de la 3e année) peuvent quitter l’établissement pour autant, qu’ils habitent Quiévrain et moyennant une demande écrite des parents et l’autorisation du chef d’établissement. Les élèves retournent alors chez eux pour manger.

L’autorisation de quitter l’école pour se rendre chez un membre de la famille ne sera accordée exceptionnellement que moyennant une demande écrite et précisez des parents, après examen de chaque cas par le chef d’établissement. Ce déplacement se fera sous la responsabilité conjointe des parents et des hôtes.

La fréquentation des sandwicheries ou autre établissement n’est pas autorisé.

Cette autorisation peut être retirée si le comportement de l’élève, tant à l’école que sur la voie publique, l’impose ou si l’élève arrive en retard (après 13h30).

Si l’élève ne revient pas après-midi, il est impératif qu’un parent ou responsable légal avertisse l’établissement.

Les élèves se rangent à 13h30 (1e sonnerie) devant le numéro du local dans lequel ils ont cours en 6eh.

Les élèves se rangent à la première sonnerie dans la cour devant le n° du local ; ainsi qu’après la récréation de 11h05 et après le temps de table à 13h30. Un élève qui serait absent dans le rang sans justification se verra sanctionné d’un retard au cours (voir article V.3.).

Durant les changements de cours, les élèves se déplacent calmement sans courir, en empruntant le chemin le plus direct pour rejoindre le local.

Sauf autorisation spécifique, aucun élève n’est autorisé à circuler dans les couloirs.

Les élèves faisant le trajet entre le site du Petit Bruxelles et la Rue Debast sont encadrés par un professeur. Il va de soi qu’un comportement irréprochable est exigé. Interdiction de fumer durant le trajet.

Un éducateur amène les retardataires au Petit-Bruxelles, ainsi qu’au centre d’animation.

L’accès aux toilettes est autorisé uniquement :

• Le matin avant la première sonnerie (de 7h30 à 8h15)
• Pendant la récréation (de 10h50 à 11h05)
• Sur le temps de midi (de 12h50 à 13h30) Cas exceptionnels :
• En cas d’urgence, l’élève peut se rendre, à titre exceptionnel, aux toilettes avec l’accord du professeur. L’élève se rend chez les éducateurs afin d’obtenir la clé et de signer le registre.
• En cas de souci médical avéré, l’attestation médicale doit être remise à la direction adjointe et une copie est montrée au professeur.

Un élève à la fois dans les toilettes. L’élève ne rend la clé qu’aux éducateurs. Les toilettes des membres du personnel sont interdites aux élèves.

Dans l’enseignement secondaire, les activités organisées pendant les heures scolaires de cours sont obligatoires.

Le professeur qui organise une activité fournit à chaque élève un document explicatif. Dès que le responsable légal ou l’élève majeur autorise l’activité, il s’engage à payer celle-ci via le document comptable remis.

En cas de maladie justifiée par certificat médical, l’activité pourra être remboursée mais pas les frais liés aux déplacements ou frais communautarisés (exemples : réservation de bus ou de car, forfait de guide, ...).

En cas de non-paiement des frais liées à ces activités ou aux frais obligatoires, l’élève ne pourra pas participer aux activités récréatives et non-obligatoires organisées en fin d’année.

L’école se réserve le droit de refuser la participation d’un élève à une activité/séjour en cas de problèmes disciplinaires.

Lors des non-paiements des frais scolaires liés à une sortie ou prêts de matériel et/ou de livre cela engendre la procédure de 3 rappels. Ensuite le dossier est envoyé aux domaines pour recouvrement de la somme due.

L’élève peut se rendre de lui-même au bureau de la Direction ou de la Direction adjointe.

De préférence : -avant 8h15 ;

• pendant la récréation : de 10h50 à 11h05 ;
• pendant une heure d’étude ;
• en fin de journée (selon l’horaire de l’élève).

En cas de faits graves, l’élève peut se rendre aux bureaux pendant les heures de cours uniquement par convocation orale ou écrite.

Cependant, en cas d’indisponibilité ou après une attente de 5 min, l’élève retourne au cours. Il se présentera à un autre moment. Aucun retard ne sera accepté par le professeur pour ce motif. L’élève retournera en classe avec un document complété afin de justifier sa présence à la direction durant la période de cours.

Quand l’élève reçoit une convocation, il attend l’agent du PMS devant le bureau des éducateurs à l’heure de rendezvous. Ils iront ensemble au rendez-vous.

Dès son rendez-vous terminé, sa convocation est signée par l’agent du CPMS. L’élève dépose sa carte dans la boîte aux lettres des éducateurs.

Une somme forfaitaire est à verser en début d’année scolaire (voir documents de rentrée), en une fois ou en plusieurs fois, et couvre toutes les photocopies reçues, le journal de classe, le carnet de liaison. Ce paiement s’effectue grâce au bulletin de virement distribué à chaque élève à la rentrée.

En cas de perte ou d’accident, un duplicata du journal de classe, du carnet de liaison ou de sa carte d’étudiant est à demander auprès de l’éducateur (moyennant l’achat : 5€).

Tout élève malade peut demander à quitter l’école sous certaines conditions. Il se présente alors au bureau des éducateurs pour avertir un responsable légal. L’élève ne pourra quitter l’école que s’il est repris par son responsable légal ou seul s’il est majeur. Cette absence devra être justifiée. L’appel aux parents se fera uniquement par les éducateurs.

Les casiers sont la propriété l’Athénée et sont mis à la disposition des élèves à partir de la 1ère année. Le casier est prêté moyennant 15 euros par virement (voir le document frais scolaires). Un casier peut à tout moment être récupéré en cas de mauvaise utilisation ou visité par la direction, la direction adjointe ou un éducateur. Avant la période d’examens l’élève reprend sa clé. En juillet, tous les casiers sont vidés et nettoyés par les ouvriers, leur contenu est jeté.

Lorsque l’élève n’a plus l’utilité de son casier ou quitte l’école ou est renvoyé, il vide son casier et restitue la clé ; il sera dès lors remboursé des 15€ de caution.

Cette caution sert à refaire la clé en cas de perte ou de vol. Une nouvelle caution sera demandée à l’élève afin de récupérer la nouvelle clé.

Les trois périodes de bulletin sont annoncées en début d’année via les éphémérides placées dans le carnet de liaison. Il n’y a pas de session d’évaluations en décembre.

En juin, ont lieu les épreuves certificatives. Toutes les modalités organisationnelles de ces épreuves, l’organisation de fin d’année scolaire et les modalités de recours possibles (recours interne et recours externe à l’encontre d’une décision de délibération) y sont développées.

DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LES ÉVALUATIONS

Le règlement des études définit un certain nombre de moyens et de priorités qui doivent aider, soutenir et conduire l'élève à produire un travail scolaire de qualité, notamment au travers des tâches individuelles ou en groupe à réaliser en classe ou à domicile. Il définit également les modalités de l'évaluation, les procédures de délibération ainsi que la communication de l'information relative à leurs décisions, au maintien exceptionnel dans le tronc commun et aux voies de recours.

La consultation du règlement des études est essentielle pour prendre connaissance du cadre de travail des apprenants mais aussi pour comprendre ce que l’équipe éducative met en œuvre pour accompagner chaque élève dans l’acquisition des compétences scolaires.

Le Règlement des études de l’Enseignement secondaire ordinaire organisé par la Communauté française est consultable via ce lien : https://www.wbe.be/reglementsdesetudes

Les trois périodes de bulletin sont annoncées en début d’année via les éphémérides dans le carnet de liaison. Il n’y a pas de session d’évaluations en décembre.

En juin, ont lieu les épreuves certificatives.

Ci-dessous, la distribution des bulletins et des épreuves, par année d’étude et sur l’année scolaire :

Année d’étude 3 périodes de bulletin Juin Août 1ère année commune Note sur 20 points par matière Épreuves diagnostiques / 2ème année et 2ème supplémentaire Note sur 20 points par matière 4 épreuves externes : français, math, sciences et langue 2ème session 3ème et 4ème générale/TQ /Pro Note sur 20 points par matière Examens sur 30 points (Écrits ou et oraux) 2ème session 5ème générale /TQ/Pro Note sur 20 points par matière Examens sur 40 points (Écrits ou et oraux) 2ème session 6ème générale/TQ/Pro Note sur 20 points par matière Examens sur 40 points (Écrits ou et oraux) Externes en français et histoire (6G) 2ème session Dans le qualifiant (Technique et professionnel), la qualification est notée de matière qualitative (Validé, En cours de Validation, Non validé), elle a lieu en continu tout au long de l’année et bénéficie d’une semaine de remédiation immédiate après chaque certification d’UAA.

La participation à toutes les épreuves d’évaluation sommative est obligatoire. L’absence doit être règlementairement justifiée.

En cas d’absence justifiée, l’élève doit représenter l’épreuve d’évaluation dès son retour sauf si le titulaire du cours et, en cas d’examens, le conseil de classe en décide autrement.

Toute absence à un examen doit être justifiée le même jour avant 16h afin de permettre aux conseils de classe de délibérer en toute connaissance de cause.

DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LE HARCÈLEMENT ET LE CYBER HARCÈLEMENT

Le (cyber)harcèlement consiste à exercer sciemment et de manière répétée, directement ou par le biais d’un média ou d’un support informatique, sur un autre élève une pression psychologique par insultes, injures, calomnies, diffamation, brimades avec ou sans atteinte à l’intégrité physique, au sein de l’école ou en dehors.

Conformément à l’article 1.7.10-4 du Code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire, la procédure de signalement interne à l’école et de prise en charge des situations de (cyber)harcèlement vise à : 1. détecter les situations de (cyber)harcèlement ; 2. orienter les élèves concernés ; 3. traiter les situations détectées.

En cas de suspicion de (cyber)harcèlement, tout élève, parent, membre de l’équipe éducative ou de la communauté scolaire peut rapporter les faits :

● A la direction : direction@arquievrain.be ● A l’éducateur référent : educateurs@arquievrain.be ● A la direction ou à la direction adjointe : directionadjointe@arquievrain.be ● Au CPMS : 065/65.38.93 Un numéro d’appel téléphonique garantissant la confidentialité peut aussi être utilisé : +32 (0)65.45.70.81 Un dossier et une procédure de traitement sont alors initiés dans un délai de 24 heures (jours ouvrables scolaires).

Un accusé de réception est transmis à la personne à l’origine du signalement dans ce délai.

La procédure prévoit, si cela s’avère nécessaire, des entretiens menés par un membre de l’équipe éducative mandaté afin de déterminer si les faits entrent bien dans le champ du (cyber) harcèlement.

En cas de (cyber)harcèlement avéré, le dossier est pris en charge par la direction de l’école.

En cas d’alerte et d’évacuation, les élèves sont tenus de respecter scrupuleusement les consignes données par les adultes dont celles reprises dans le document de sécurité ci-dessous (voir Annexe XII.2).

L’assurance de l’école pourra intervenir UNIQUEMENT si l’accident a lieu sur le chemin le plus direct entre le domicile et l’école, à l’école ou en activité extra-muros organisée par l’école.

Pour la déclaration, il y a lieu lors de tout accident de : 1. Prévenir l’éducateur référent ou le professeur d’éducation physique. 2. Demander une déclaration d’accident vierge de l’Assurance Ethias au secrétariat ou au professeur d’éducation physique avant de vous rendre chez le médecin ou à l’hôpital. 3. Compléter la déclaration (par le responsable légal et le médecin), joindre une vignette de mutuelle. Ne pas oublier de le signer et d’écrire le numéro de compte pour le remboursement. 4. Rapporter la déclaration d’accident complétée à l’école au secrétariat qui transmet les données à l’assureur. 5. L’assurance prendra contact avec vous et vous enverra un numéro de dossier. En attendant, tous les frais doivent être payés par vos soins. Par la suite, toute communication se fera directement entre vous et l’assureur.

Les élèves sont tenus d’être attentifs aux effets personnels et au matériel qu’ils apportent à l’école. Sauf pour ce qui concerne les emplacements spécialement réservés au dépôt et uniquement dans la mesure où une faute peut être établie, la responsabilité de l’établissement ne couvre pas la perte, le vol et les dommages causés aux objets personnels.

DISPOSITIONS COMMUNES CONCERNANT LA MÉDICATION

Si l’élève doit prendre des médicaments pendant qu'il est à l'école, les parents en avertissent par écrit le directeur ou son délégué avec appui d’un certificat médical Les modalités concrètes de mise en œuvre de la prise en charge et du traitement de l’élève sont précisées dans un document écrit établi et signé par les parents de l’élève mineur, l’élève s’il est majeur, l’école et toute autre partie concernée.

DISPOSITIONS DE L’ATHÉNÉE ROYAL DE QUIÉVRAIN CONCERNANT LES INFORMATIONS MÉDICALES

Il est essentiel que l’école dispose des informations médicales importantes qui peuvent être communiquées par écrit dans le Dossier signalétique de l’élève à chaque rentrée scolaire ou lors de toute inscription pendant l’année ou à tout moment de l’année via l’éducateur référent.

Pour le respect de soi-même et celui des autres, les élèves sont tenus de veiller à une hygiène corporelle correcte et de changer régulièrement de vêtements (propres).